Aucune non-conformité n'a été constatée sur les prescriptions contrôlées lors de l'inspection.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est menée sur 1 bâtiment de 1000 m² et deux bâtiments de 720 m² sur litière sèche. Les effluents sont envoyés en station de compostage mais l'exploitant prépare un dossier pour réaliser un plan d'épandage et pouvoir envoyer ses effluents vers les terres d'une autre exploitation dont il est le gérant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de l'inspection, un seul bâtiment est en fonctionnement les deux autres sont vides. Le contrôle des effectifs est effectué sur les fiches d'élevage du lot précédent. Il est constaté la présence maximale de 38100 animaux. L'exploitation dispose de 5 bonbonnes de gaz d'une capacité de 1,75 T chacune soit 8,75 T au maximum.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les dispositions à prendre en cas de sinistre sont affichées dans les sas de chacun des bâtiments. Il est constaté la présence de 7 extincteurs, la dernière vérification datant du 15 juin 2026. Une vanne de barrage de gaz clairement identifiée est présente dans le sas de chacun des bâtiments. Un plan d'eau validé par le SDIS est présent à moins de 200 m des bâtiments pour assurer la défense extérieure contre l'incendie.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un plan des zones à risque d'incendie et d'explosion est présent sur le site. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont compilées de manière numérique. La vérification des installations électriques a été réalisée le 5 juin 2026, des anomalies ont été relevées mais seront corrigées lors de la rénovation des bâtiments prévue prochainement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-I
L'exploitant ne prélève pas d'eau du milieu et les eaux pluviales ne sont pas canalisées. Le lavage des bâtiments se fait avant évacuation du fumier via des appareils à haute pression.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitation dispose d'un forage qui n'est plus utilisé. L'abreuvement et le nettoyage se font via l'utilisation du réseau public de distribution d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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