Inspections ICPE

EARL LE BOIS DES ROCHES

Installation classée à Pouzauges (85700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058502340
CommunePouzauges (85700)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 85
Inspections listées3 depuis 17 janvier 2022
SIRET88039362400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'a été constatée sur les prescriptions contrôlées lors de l'inspection.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation est menée sur 1 bâtiment de 1000 m² et deux bâtiments de 720 m² sur litière sèche. Les effluents sont envoyés en station de compostage mais l'exploitant prépare un dossier pour réaliser un plan d'épandage et pouvoir envoyer ses effluents vers les terres d'une autre exploitation dont il est le gérant.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le jour de l'inspection, un seul bâtiment est en fonctionnement les deux autres sont vides. Le contrôle des effectifs est effectué sur les fiches d'élevage du lot précédent. Il est constaté la présence maximale de 38100 animaux. L'exploitation dispose de 5 bonbonnes de gaz d'une capacité de 1,75 T chacune soit 8,75 T au maximum.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site est complètement entouré de haies. Les bâtiments et leurs abords sont propres et bien entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

La quantité maximale de produits dangereux stockés sur l'exploitation est recensée sur le plan des zones à risque d'incendie et d'explosion.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'exploitation est accessible aux véhicules de secours et d'incendie par tout temps et à tout moment.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les dispositions à prendre en cas de sinistre sont affichées dans les sas de chacun des bâtiments. Il est constaté la présence de 7 extincteurs, la dernière vérification datant du 15 juin 2026. Une vanne de barrage de gaz clairement identifiée est présente dans le sas de chacun des bâtiments. Un plan d'eau validé par le SDIS est présent à moins de 200 m des bâtiments pour assurer la défense extérieure contre l'incendie.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Un plan des zones à risque d'incendie et d'explosion est présent sur le site. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont compilées de manière numérique. La vérification des installations électriques a été réalisée le 5 juin 2026, des anomalies ont été relevées mais seront corrigées lors de la rénovation des bâtiments prévue prochainement.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès aux bâtiments est réservé aux personnes autorisées. Une chaîne est présente au niveau de chacune des deux entrées du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Compatibilité avec le SDAGE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-I

L'exploitant ne prélève pas d'eau du milieu et les eaux pluviales ne sont pas canalisées. Le lavage des bâtiments se fait avant évacuation du fumier via des appareils à haute pression.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'exploitation dispose d'un forage qui n'est plus utilisé. L'abreuvement et le nettoyage se font via l'utilisation du réseau public de distribution d'eau.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage n'est plus utilisé. Il est cependant équipé d'un compteur volumétrique et d'un dispositif de disconnexion.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

[…] 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8, 10, 11, 13, 24, 25, 27 , 29, 32 et 34 ont été contrôlées et sont mises en places par l'exploitant.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration annuelle des émissions atmosphériques d'ammoniac a été réalisée pour l'année 2025 via l'outil GEREP .

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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