Inspections ICPE

GAEC BON VENT

Installation classée à Pissotte (85200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058502235
CommunePissotte (85200)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 85
Inspections listées1 depuis 30 avril 2026
SIRET33172175300019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site d'élevage est particulièrement bien tenu. Aucune anomalie n'a été constatée parmi les points contrôlés.

14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le jour du contrôle les effectifs de volailles livrés dans les deux bâtiments d'élevage sont les sui - vants : - Bâtiment A : 16818 poulets NA (nouvelle agriculture) - Bâtiment B : 24877 poulets NA (nouvelle agriculture) Soit un total de 41695 poulets. Cet effectif est conforme à l'arrêté d'autorisation de l'élevage.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L''installation est parfaitement intégrée dans le paysage. Des haies et arbres ont été plantés entre les deux bâtiments et sur le pourtour du site. L'ensemble du site et ses abords est propre et parfaitement entretenu.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Préservation de la biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

Le site dispose d'un bon aménagement paysager particulièrement bien entretenu. Des haies, arbres et espaces verts enherbés et soignés ont été implantés.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Un plan des zones à risques a été réalisé et affiché dans le sas des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/9- Dès validation de la citerne souple comme défense extérieure contre l'incendie, par les services du SDIS (service départemental d'incendie et de secours), localiser celle-ci sur le plan.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l'ins- tallation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation du site est réalisée par la société AHS (Application Hygiène Services) à TREIZE VENTS (85).

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitant a mis en place une citerne souple de 120 m 3 située à moins de 200 mètres des bâti - ments d'élevage, toutefois elle n'a pas fait l'objet d'une validation par le SDIS. La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs ayant fait l'objet d'une vérification en avril 2026. Les vannes de barrage de gaz ont été installées à l'extérieur dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié. Les numéros d'appel d'urgence sont affichés dans les deux sas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Contacter le SDIS afin de faire valider votre citerne souple comme défense extérieure contre l'in- cendie.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont fait l'objet d'une vérification par l'agence APAVE à LA ROCHE SUR YON le 9 mars 2026. Le groupe électrogène fait l'objet d'une vérification annuelle par la société ATEN à CHÂTELLE - RAULT.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Les biocides sont stockés sur un dispositif de rétention, dans un local fermé près du bâtiment A. Le groupe électrogène dispose d'un dispositif de rétention intégré.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant de la toiture du bâtiment A sont évacuées vers le milieu naturel. Le bâtiment B dispose de gouttières.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres de volailles sont d'abord stockés dans un congélateur puis placés dans des bacs fer - més et étanches avant le passage de l’équarrisseur. L'exploitant dispose d'un contrat avec la SECA- NIM. Il tient les bons d'enlèvement à notre disposition. Il y a peu de déchets sur le site avicole, les déchets concernent la partie culture.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les animaux morts sont enlevés par la société SECANIM. Des bons nous sont présentés. Les déchets de l'exploitation (partie culture : emballage, big bag.…) sont repris par la société SOUF- FLET Agriculture. Les huiles sont reprises par la SAS CHIMIREC à OREE D'ANJOU (49). Des bons nous ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

[…] contrôlées correspondent à celles validées dans le dossier de réexamen de 2019 : MTD 3 et 4 : l'alimentation est en multiphases avec adjonction de phytases. MTD 34 : l'abreuvement se fait au moyen de pipettes (style Lubing). MTD 15 : les fumiers sont stockés au champ avant épandage. MTD 7 : le nettoyage des bâtiments est réalisé avant le retrait des litières de façon à ce que les eaux résiduaires soient collectées avec le fumier. MTD 8 : les bâtiments sont bien isolés et disposent d'un système de ventilation dynamique. Le bâ - 8/9timent A est chauffé au moyen de canon à gaz et le bâtiment B par radians à gaz. Les deux bâti - ments sont équipés d'un système d'éclairage LED et un système de brumisation est installé. MTD 23 et 27 : la déclaration GEREP a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP pour l'année 2025 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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