Installation classée à Cayriech (82240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058200086
Commune
Cayriech (82240)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 82
Inspections listées
1 depuis 25 juin 2025
SIRET
38359298700010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
La fosse de stockage des effluents est entourée d'une clôture de sécurité, mais elle n'est pas signa- lée par un affichage signalant le danger par exemple.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie. Absence de bouches, poteaux adaptés aux risques,de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le dan - ger à combattre. la mise en place d'une réserve incendie de 120 m3 était initialement imposée dans l'arrêté préfec - toral d'autorisation d'exploiter un atelier d'engraissement du 28 janvier 2015. L'article 7 de l'arrêté d'enregistrement du 25 juillet 2013 prévoit la mise en place d'une réserve in - cendie de 360 m3 compte tenu du développement de l'installation (création de nouveaux bâti - ments, stockage de fourrage, nouvelles activités) Au final, la réserve incendie n'a pas été mise en place depuis 2015. Les 7 extincteurs portatifs présents dans l'installation n'ont pas fait l'objet de vérifications pério - diques conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques n'ont pas fait l'objet de vérification par un professionnel tous les 5 ans ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires. 6/8
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de système de rétention sous les produits dangereux pour l'environnement ( fûts d'hy - drocarbures, produits de nettoyage, 2 cuves de stockage de mélasse).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 7/8
Les animaux de grande taille morts sur le site sont stockés avant leur enlèvement par l'équarrisseur à même le sol alors qu'ils doivent être entreposés sur un emplacement facile à nettoyer et à désin- fecter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont propres et nettoyés. En matière de lutte contre les rongeurs et selon ses déclara - 4/8tions, l'exploitant utilise une quinzaine de chats et se déclare satisfait du résultat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.
Les sols des bâtiments d'élevage sont imperméables et maintenus en bon état d'étanchéité. Les effluents liquides du bâtiment d'élevage des veaux transitent directement vers la fosse de sto - ckage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Pour les parties visibles, Il n'a pas été constaté de trace de brulage de déchets. l'exploitant indique que pour l'essentiel les déchets suivent une filière de recyclage (ADIVALOR)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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