Inspections ICPE

GAEC DES ROCHES

Installation classée à Cayriech (82240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058200086
CommuneCayriech (82240)
DépartementTarn-et-Garonne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 82
Inspections listées1 depuis 25 juin 2025
SIRET38359298700010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

La fosse de stockage des effluents est entourée d'une clôture de sécurité, mais elle n'est pas signa- lée par un affichage signalant le danger par exemple.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · .

Dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie. Absence de bouches, poteaux adaptés aux risques,de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le dan - ger à combattre. la mise en place d'une réserve incendie de 120 m3 était initialement imposée dans l'arrêté préfec - toral d'autorisation d'exploiter un atelier d'engraissement du 28 janvier 2015. L'article 7 de l'arrêté d'enregistrement du 25 juillet 2013 prévoit la mise en place d'une réserve in - cendie de 360 m3 compte tenu du développement de l'installation (création de nouveaux bâti - ments, stockage de fourrage, nouvelles activités) Au final, la réserve incendie n'a pas été mise en place depuis 2015. Les 7 extincteurs portatifs présents dans l'installation n'ont pas fait l'objet de vérifications pério - diques conformément à la réglementation en vigueur.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · .

Dispositif de prévention des accidents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques n'ont pas fait l'objet de vérification par un professionnel tous les 5 ans ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires. 6/8

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · .

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Absence de système de rétention sous les produits dangereux pour l'environnement ( fûts d'hy - drocarbures, produits de nettoyage, 2 cuves de stockage de mélasse).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · .

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 7/8

Les animaux de grande taille morts sur le site sont stockés avant leur enlèvement par l'équarrisseur à même le sol alors qu'ils doivent être entreposés sur un emplacement facile à nettoyer et à désin- fecter.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · .

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.

Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers.

Thèmes : Élevage · .

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'installation est bien intégrée dans le paysage. Plusieurs haies arborées ceinturent l'installation pour faciliter son intégration dans le paysage.

Thèmes : Élevage · .

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Les locaux sont propres et nettoyés. En matière de lutte contre les rongeurs et selon ses déclara - 4/8tions, l'exploitant utilise une quinzaine de chats et se déclare satisfait du résultat.

Thèmes : Risques chroniques · .

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.

Les sols des bâtiments d'élevage sont imperméables et maintenus en bon état d'étanchéité. Les effluents liquides du bâtiment d'élevage des veaux transitent directement vers la fosse de sto - ckage.

Thèmes : Élevage · .

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

5/8Les voies de circulation autours des bâtiments sont larges et dégagées pour permettre l'interven - tion des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · .

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Il n'a pas été constaté le rejet d'effluents vers le milieu naturel.

Thèmes : Risques accidentels · .

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.

Il n'a pas été constaté d'odeur susceptible de créer des nuisances au voisinage.

Thèmes : Risques chroniques · .

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Pour les parties visibles, Il n'a pas été constaté de trace de brulage de déchets. l'exploitant indique que pour l'essentiel les déchets suivent une filière de recyclage (ADIVALOR)

Thèmes : Risques chroniques · .

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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