Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Terre-de-Bancalié

2 installations de Terre-de-Bancalié (81120) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BATIGNE CLAUDE — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteurs contrôlés annuellement en janvier (2023, 2024, 2025 et 2026) par une société spécialisée, 1. Présence de vannes de coupure d'électricité à l'entrée des bâtiments,2. Absence d'affichage des numéros d'urgence à l'entrée du bâtiment d'élevage.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher les numéros d'urgence à l'entrée de sa porcherie et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (photo de l'affichage par exemple).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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