Installation classée à Saint-Aubin-le-Cloud (79450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057902955 |
|---|---|
| Commune | Saint-Aubin-le-Cloud (79450) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 février 2024 |
| SIRET | 39208292100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Elevage en cours de restructuration. Une partie du site de La Couture est ancienne et ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4
Les parcs sont enherbés à l'exception de certains q ui sont en terre battue avec stagnation d'eau. Absence d'écoulement le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 9
Les compteurs d'eau des 2 sites ( la Couture et la Brunetière) sont communs aux habitations. Les exploitants ignorent si un dispositif de disconnexion est mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 11
Les eaux de pluie provenant des toitures sont rejetées sur les aires d'exercice.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 17
Les exploitants déclarent que les crottes émises da ns les parcs ne sont ramassées qu'une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24
Les plastiques sont mis dans une benne avant enlève ment par une entreprise spécialisée (présentation du bon d'enlèvement du 31/12/23). Les exploitants déclarent brûler dans un poêle les seringues et évacuer les flacons médicamenteux dans les conteneurs à verre. Présence d'un brûlot. Présence de nombreux déchets autour du site d'éleva ge (ficelles, bidons métalliques, plastiques, quad sous des ronces...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Le compteur électrique alimente la maison d'habitation et l'élevage sur les 2 sites. Absence de vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4
Présence d'une habitation à moins de 100 m des inst allations d'élevage occupée par la mère de […] (exploitante). Une partie d e cette demeure a été transformée en gîte. Le site de maternité de La Brunetière respecte également les distances réglementaires.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10
Les courettes bétonnées et les chenils disposant d'une plate-forme bétonnée sont raccordés à des fosses toutes eaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 16
Les effluents solides et liquides provenant des pla te-formes bétonnées sont évacuées vers une fosse toutes eaux sur les 2 sites d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 19
Les fosses sont vidangées par une entreprise spécialisée (facture du 20/12/23).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 25
Présence d'un bac d'équarrissage étanche et fermé p ar un couvercle. Présence d’une chambre froide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Présence d'une bouche à incendie et d'une mare. Les sites sont accessibles par les services de secours. Achat de 2 extincteurs (facture du 24/10/23).
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Affichage des numéros de téléphone des services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26
Les 2 sites sont accessibles.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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