Installation classée à Vivoin (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0057202349 |
|---|---|
| Commune | Vivoin (72170) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 novembre 2022 |
| SIRET | 41291323800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue et en conformité sur la majorité des points contrôlés ce jour. A noter l'absence d'enregistrement des consommations d'eau. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18
D'après les données déclarées dans GEREP , la consommation annuelle d'eau est de 4000m³. Point non conforme: Le relevé des consommations d'eau n'est pas réalisé. Il doit être enregistré mensuellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme: Le bilan de fertilisation 2021 et le bilan prévisionnel 2022 montrent des résultats en conformité avec la réglementation. La quantité d'azote apportée est de 121kg/ha et le bilan global est négatif. Non conforme: Absence de données sur le phosphore dans les bilans.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Non conforme: MTD 5: Le dossier de réexamen IED prévoit un relevé régulier des consommations d'eau qui n'est pas réalisé. Conforme: MTD 3-4: Procédé d'alimentation multi-phasé avec un apport moindre en protéines adapté en acides aminés pour diminuer l'émission d'ammoniac dans les effluents. MTD 8: Les bâtiments sont en ventillation dynamique. Présence de plusieurs systèmes économiques d'abaissement des températures dans les bâtiments d'élevage: - système de brumisation en engraissement. - Système "Cooling" dans les autres bâtiments. Éclairage basse tension dans tous les bâtiments d'élevage. MTD 16: Équipements de stockage des effluents contenant plus de 7 ,5 mois de production. Deux fosses disponibles, dont une couverte. Ajout de produits liquéfiants/désodorisants pour éviter les émissions odorantes. MTD 22: Enfouissement sous 0-4h après épandage des effluents. MTD 29: Traçabilité des entrées et sorties d'animaux. Relevé des consommations électriques et de combustibles. Gestion adaptée de l'alimentation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs sont concordants avec ceux autorisés par Arrêté préfectoral: 3766 animaux présents pour 3868 autorisés. Mise à disposition d'un dossier comportant l'ensemble des documents sollicités par l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bonne intégration de l'exploitation dans son environnement avec la présence de haies autour des bâtiments. Les bâtiments d'élevage et leurs alentours sont maintenus en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-14
L'exploitant a recensé sur un plan les équipements à risque (cuve à fioul, citerne de gaz, armoires électriques). Le dernier contrôle des installations électriques date de moins d'un an (7/11/2022). Le rendez-vous est pris avec un électricien pour la remise en conformité de quelques non conformités mineures. La chaudière gaz a été révisée le 11/03/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat de dératisation et désinsectisation est signé avec une entreprise spécialisée. Un plan de localisation des appâts est disponible. Enregistrement des interventions de l'entreprise sur le site effectif, dernier enregistrement du 22/07/2022. Utilisation de larves de mouches carnivores pour lutter contre les mouches nuisibles (Apifly).
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers sont stockés dans deux fosses, une avec couverture béton et l'autre à l'air libre, clôturée et entourée d'une haie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Pour lutter contre l'incendie, un raccord pompier est disponible sur le forage d'irrigation. Les extincteurs sont présents dans les bâtiments. Le dernier contrôle périodique a été réalisé le 08/04/2022 et a fait l'objet de remplacement de quelques équipements vétustes. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Des vannes de coupure gaz sont présentes sur les citernes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve de fioul est équipée d'une rétention. Les citerne de gaz sont à double parois. Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local dédié, fermé à clé, équipé d'une rétention et d'une aération statique basse et haute.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I et 23-III
Les effluents d'élevage sont tous dirigés vers des stockages conformes. Le plan de réseaux de collecte des effluents est connu et formalisé. Les équipements de stockage peuvent contenir plus de 7 ,5 mois de production.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie provenant des gouttières sont dirigées vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Présence d'une cloche sur dalle béton pour le stockage des gros animaux morts et d'un bac équarrissage pour les plus petits. Un congélateur dédié permet le stockage des porcelets. Les cadavres sont enlevés et gérés par l'entreprise d’équarrissage. Les déchets d'emballages, de médicaments et de produits phytosanitaires sont ramassés par une entreprise spécialisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un enregistrement des épandages avec toutes les informations réglementaires. L'enfouissement est réalisé entre 0-4h après épandage par pendillard. Présentation d'une analyse de sol réalisée sur une parcelle de maïs grain pour la campagne 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac enregistrée sur la plateforme GEREP le 12/05/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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