Installation classée à Saint-Michel-de-Chavaignes (72440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201910
Commune
Saint-Michel-de-Chavaignes (72440)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 7 décembre 2023
SIRET
38750495400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Élevage propre et très bien tenu mais non conforme sur deux points : - le plan de zone à risque incendie doit être compl été (matérialiser les réseaux souterrains de collecte des effluents et indiquer la présence de "trackers"), - la vérification des installations électriques doi t être annuelle ; actuellement cette vérification e st réalisée tous les 3 ans (tous les 5 ans selon l'article 14 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013).
10points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
8sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation du dernier rapport de vérification des installations électriques en date du 18 août 2022. Vérification des ateliers porcin et avicole. Point non conforme. Présentation d'un plan de zone à risque incendie ex plosion qui doit être complété (indiquer l’emplacement des trackers et les réseaux de collecte des effluents). Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Présentation du contrat signé avec une société agréée pour un passage 4 fois par an. Présentation du plan des emplacements des pièges à rongeurs. Présentation du cahier d'enregistrement des interventions. Points conformes. Lutte contre les insectes : Utilisation, de manière exceptionnelle par l'éleveur, d'un larvicide dans les pré-fosses. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau de 200 m 3 est présente sur le site et accessible en toutes circonstances. Point conforme. Présence de 4 extincteurs (+ 2 en réserve) vérifiés annuellement par un organisme agréé. Présentation du dernier rapport d'intervention en date du 31 mai 2023. Point conforme. Affichage des consignes et des numéros d'appel d'ur gence à proximité des points de rassemblement mis en place. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La quantité d'effluents (porcs et volailles) restant à épandre est de 17 788 unités d'azote et 10 698 unités de phosphore. La Surface Agricole Utile est de 230,81 ha. La pression d'azote est de 77 kg/N/ha, bien en dessous du seuil des 170 (Directive Nitrates). Point conforme. Le bilan global de fertilisation est déficitaire pour les paramètres azote et phosphore. Point conforme.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'un bac d'équarrissage posé sur une dalle béton à l'entrée du site et d’une chambre froide. Point conforme. Présentation du dernier bordereau de reprise des dé chets (produits phytosanitaires, bidons, produits d'hygiène d'élevage, etc) en date du 23 mai 2023. Point conforme. Présentation du bordereau de reprise des déchets vétérinaires en date du 6 octobre 2023. Point conforme. Absence de brûlage à l'air libre de déchets. Point conforme.
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Le jour du contrôle les effectifs porcs étaient les suivants : - 228 reproducteurs, 14 cochettes, 671 porcs en eng raissement et 1 580 porcelets en post sevrage, soit 2 412 Animaux Equivalents porcs (Arrêté du 16 février 2015 pour 2 665 AE). Point conforme. L'ensemble des effluents produits pas les animaux ( porcs et volailles) représentent 23 840 unités d'azote et 15 160 unités de phosphore. Après reprise par un prêteur de terres, la quantité d'effluents restant à épandre est de 17 788 unités d'azote et 10 698 unités de phosphore.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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