Installation classée à Saint-Michel-de-Chavaignes (72440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201912
Commune
Saint-Michel-de-Chavaignes (72440)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
3 depuis 26 juillet 2022
SIRET
49798745300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation globalement bien tenue. Les interventions de mise en conformité et d'entret ien des équipements électriques et gaz ne sont pas formalisées.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des citernes de gaz du matin même du jour de l'inspection (25/04/2025). Le dernier contrôle périodique des installations électriques date du 13/09/2024. Points conformes. L'exploitant n'est pas en mesure de nous présenter les justificatifs de mise en conformité des anomalies relevées lors du contrôle périodique des installations électriques. L'exploitant nous informe qu'il s'occupe lui-même d e la remise en conformité de certaines anomalies et que c'est un électricien qui se charge du reste. Il nous informe également qu'il entretient les syst èmes de chauffage au gaz (canons et radians) tous les ans par aérosol. Ces interventions ne font pas l'objet d'un enregist rement dans le registre des risques. L'exploitant ne garde pas de justificatifs de ses interventions. Points non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à formaliser toutes les intervention s de maintenance et réparation réalisées sur vos équipements de gaz et d'électricité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2010, article 1
D'après les bons de livraison des poussins, 70227 animaux ont été introduits dans les bâtiments. Les effectifs de volailles en place le jour du cont rôle respectent l'autorisation de 70800 emplacements de volailles. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les abords des bâtiments sont entretenus. La dératisation est réalisée par une entreprise spé cialisée sous contrat. Présence d'un registre d'enregistrement des actions sur site. Le dernier enregistrement est daté du 24/03/2025. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Présence d'une réserve d'eau de 70 m³ sur place. Une bouche d'irrigation est présente sur site et es t équipée d'un raccord pour permettre aux services de secours incendie de se brancher dessus. Les numéros d'urgence sont affichés dans la salle de pause du personnel. Présence d'extincteurs vérifiés annuellement par un e entreprise spécialisée. Dernier contrôle en date du 5/12/2024. Des coupures gaz et électricité sont identifiées sur les plans. Points conformes.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les effluents (fumiers) ne sont pas stockés sur place. Ils sont expédiés en direct vers une station de compostage. Présence d'une cuve à fioul et d'une cuve d'azote l iquide, toutes deux équipées d'une rétention (mur en parpaings). Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les effluents produits sont des fumiers de volaille s qui sont exportés vers une station de compostage. Un bordereau annuel est présenté au con trôle. Il reprend tous les transferts de juin 2024 à mars 2025. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Tous les déchets produits sur l'exploitation (bidons, plastiques, cartons, médicaments, phyto, etc) sont repris par un prestataire en vu de leur valori sation. Derniers bons d'enlèvement en dates des 24/05/2024 (fûts, big-bag), 28/08/2023 (huiles), du 08/04/2025 (cadavres d'animaux) et 03/08/2024 (déchets vétérinaires). Point conforme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage de volailles. […] suivantes sont appliquées et conformes : - MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distrib ue une alimentation multiphasée aux volailles et enregistre leurs consommations, - MTD 5, gestion de l'eau : le nettoyage est réalis é avec un système haute-pression ; les animaux sont abreuvés avec un système anti-gouttes (pipette s) et la consommation est relevée par lot de volailles, - MTD 32 : un système de ventilation dynamique est présent dans les bâtiments, Points conformes
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les déclarations d'émissions polluantes pour les an nées 2023 et 2024 sont réalisées sous le nom SCEA VOLAMBERT sur la plateforme GEREP. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des ICPE a pris en compte votre remarque concernant la déclaration GEREP qui n'est plus réalisée sous le nom SCEA VOLEMBERT mais sous celui de SCEA VOLAMBERT.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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