Installation classée à Saint-Germain-d'Arcé (72800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201806
Commune
Saint-Germain-d'Arcé (72800)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 28 septembre 2023
SIRET
79759742400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Élevage globalement bien tenu et en conformité sur la majori té des points contrôlés. A noter les points suivants : - absence de présentation d'un plan localisant les appâts pour lutter contre les rongeurs, - absence d'enregistrement des consommations d'appâts par les rongeurs. -4)
12points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
10sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant se charge de la dératisation du site. Absence d e traces de rongeurs dans le sas sanitaire et autour des bâtiments. Présence de boîtes d'appâts autour des bâtiments. Point conforme. Les opérations de dératisation ne sont pas formalisées dans le registre. Un plan matérialisant l'emplacement des appâts doit être mis à disposition de l'inspection. Aussi, le suivi des consommations d'appâts doit faire l'objet d'un enregistrement dans le registre d'élevage. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec les informations sur chaque épandage. Selon les dires de l'exploitant, l'épandage est réalisé par table d'épandage et l'enfouissement est réalisé dans les 4 heures. Points conformes. Le délai d'enfouissement indiqué sur le cahier d'épandage est de moins de 24 heures. Cette information ne correspond pas à la déclaration de l'ex ploitant ni à celle écrite dans le dossier de réexamen IED. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet. L'exploitation est autorisée pour 65 328 emplacements de volailles dans 2 bâtiments. Le jour du contrôle, un des bâtiments est vide, l'autre ne contient plus qu'environ 10 000 dindons. Points conformes.
Lutte contre l’incendie/Installations électriques et techniques – Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Les citernes de gaz sont équipées de vannes de barrage. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Les extincteurs ont été révisés en décembre 2022 par une entreprise spécialisée. Présence d'une mare de plus de 300 m 3 répertoriée par le SDIS72 avec une descente pour engins de secours. Les numéros d'urgence sont lisibles dans le bureau de l'exploitant. Un plan détaillé du site y est aussi disponible. Le dernier contrôle périodique des installations électriq ues date du 10/02/2022. Les remises en conformité ont été réalisées par l'exploitant (changement de prises électriques et mise à la terre). Les installations de gaz ont été contrôlées le 10/02/2022 ainsi que les canons à air. Les pales des canons à air sont dépoussiérés à chaque lot par l'exploitant Points conformes.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul avec rétention en béton. Présence d'un local contenant les produits phytosanitaires, équipé : - d'une fosse de rétention pour l'ensemble du local, associée au local de stockage du fioul, - d'un affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence. Les produits stockés sont rangés par catégorie. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
L'eau consommée pour l'élevage provient d'un forage équipé d'un clapet anti-retour. L'exploitant relève sa consommation d'eau mensuellement p ar bâtiment d'élevage. Il estime sa consommation d'eau environ 1000 m³ par lot de volailles. La consommation annuelle est de 3000 m 3. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-127-5
Bilan de fertilisation équilibré sur la dernière campagne (N : -33 kg/ha, P : -76 kg/ha). L'apport d'azote organique est de 47,7 kgN/ha, en conformit é avec la directive nitrate en zone vulnérable. Les épandages sont réalisés hors jours et/ou périodes d'int erdictions (sondage réalisé sur une dizaine d'enregistrements). Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Les déchets de soins médicamenteux sont collectés dans un ba c spécifique et repris par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les autres déchets (plastiques, cartons, bidons phyto, ficelle, etc) sont collectés pour être traités par une entreprise spécialisée. Les cadavres d'animaux sont congelés avant d'être déposés d ans un bac spécifique pour leur enlèvement par l'entreprise d’équarrissage. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : - 5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette, ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments est opéré par haute pression. Relevé mensuel des consommations d'eau. - 7 : Les eaux résiduaires sont mélangées au fumier des volailles. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dynamique. Présence d'un système de brumisation pour réguler la température dans les bâtiments. Éclairage avec néon led pour diminuer la consommation électrique. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzymes (proté ases) pour réduire les émissions gazeuses. - 22 : Le délai d'enfouissement après épandage des effluents est de 0-4 heures. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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