HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS — GARANTIES FINANCIÈRES
Arrêté Préfectoral du 14/08/2018, article CHAPITRE 1.5
L’acte de cautionnement solidaire d’un montant de 2 506 991 euros pour la seconde phase d’exploitation qui prend effet à compter du 14/08/2 023 jusqu’au 14/08/2028 a été transmis via la préfecture à l’inspection des installations classée s. Cependant le détail des calculs et le justificat if des surfaces prises en compte n’avaient pas été tra nsférés avec l’acte par la préfecture. Les éléments ont été présentés lors de l’inspection et transmis par mail post-inspection. La société bénéficiaire de l’acte de cautionnement solidaire est dénommée Ciments Calcia. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société, ayant changé de dénomination sociale, d oit fournir un acte de cau