Installation classée à Parcé-sur-Sarthe (72300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057201425
Commune
Parcé-sur-Sarthe (72300)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 20 décembre 2024
SIRET
40236294100021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Les points inspectés lors de l'inspection se sont révélés globalement conformes. Les non-conformités relevées sont : • l'absence de l'onduleur sur le plan des zones à risques ; • l'absence de justification de l'entretien des installations électriques ; • l'absence de justification de la double-paroi de la cuve à fioul.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Sécurité Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 8,13 et 14
L'exploitant a présenté son plan des zones à risques. Il manque l'indication de l'onduleur. Concernant les moyens de lutte contre l'incendie, u n extincteur neuf (facture d'achat du 21/08/2024) est présent sur le site, une mare de pl us de 120 m³ ainsi qu'un poteau incendie sont à proximité. Les numéros d'urgence sont affichés dans les sas des bâtiments. Concernant les citernes de gaz, leur dernière vérification date du 18/05/2022. Les installations électriques ne sont pas vérifiées, mais elles font l'objet d'un entretien annuel. Points non conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan des zones à risques devra être réalisée avec la présence de l'onduleur. La facture d'entretien électrique est attendue.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2010, article 2
Seul un bâtiment est occupé ; 21 000 canards de Barbarie y sont présents. Le bon de livraison du fournisseur de canetons en d ate du 10/12/2024 a été présenté lors de l'inspection. Points conformes
Les abords sont propres et bien entretenus. Le plan de lutte contre les nuisibles est réalisé par une société spécialisée qui passe 4 fois par an. Le dernier passage date du 17 décembre 2024 dans les deux bâtiments.
Les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage visés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II.
La fosse présente sur le site date de 2020. Elle es t constituée d'une géomembrane avec un drainage et un regard à proximité. Une clôture permet de sécuriser les abords. Points conformes
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le local phytosanitaire est fermé à clé, aéré et sur rétention. La cuve à fioul présente semble disposer d'une double-paroi. Points conformes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La facture d'achat de la cuve est attendue par l'In spection pour justifier de la présence de la double-paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant dispose d'un plan de fumure et d'un cahier d'épandage pour 2024. Sur ces documents et notamment sur le cahier d'épan dage, les différentes parcelles sont bien indiquées avec les dates d'épandage de fumier ou de lisier et le mode d'épandage. Les jours d'épandage ne sont pas dans les jours d'i nterdiction imposés par le 7 ème plan d'actions nitrates en Sarthe. Les bilans globaux en azote, phosphore et potasse sont à l'équilibre. Points conformes Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la co pie d'une demande de dérogation remplie envoyée à la DDT, concernant des parcelles semées e n dehors des périodes prévues, du fait de la forte pluviométrie des mois d'octobre et novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
L'historique de la collecte des cadavres pour la pé riode du 16/12/2023 au 16/12/2024 a été présenté lors du contrôle. L'enlèvement des cadavre s de volailles, stockés en attendant dans des congélateurs, est déclenché quand il y a un poids d'environ 400 kg. Les déchets phytosanitaires sont collectés par une entreprise spécialisée : vu bon du 09/01/2024 pour 4 sacs, celui du 22/05/204 pour 7 fagots de bigs-bags et 3 sacs. Il n'y a pas de déchets vétérinaires car l'exploita nt fait appel à un prestataire pour la vaccination. Les bidons de produits de vaccination sont collecté s par la même entreprise que les déchets phytosanitaires. Points conformes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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