Installation classée à Neuville-sur-Sarthe (72190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 août 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0057201350 |
|---|---|
| Commune | Neuville-sur-Sarthe (72190) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 août 2023 |
| SIRET | 75111988400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'élevage est bien tenu mais des non conformités sont présentes : - absence de plan de zone à risque incendie, - absence de relevé mensuel de la consommation d'eau pour l'abreuvement des animaux. De plus, le pourtour d'un des bâtiment est à nettoy er (présence de hautes herbes), afin d'éviter toutes proliférations de rongeurs. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords du bâtiment de 1 200 m² ne sont pas dégagés. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation du rapport de vérification des install ations électriques par une société agréée, en date du 24 avril 2023. Point conforme. Non présentation du plan de zone incendie et d’explosion. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de relevé mensuel d'eau. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont implantées conformément aux plans du dossier d'autorisation. Élevage avicole autorisé, composé de 3 bâtiments (2 de 700 m² et 1 de 1 200 m²). Le jour du contrôle, présence de 18 140 dindes réparties dans les 3 bâtiments, soit 54 420 animaux- équivalents. Élevage bovin déclaré, composé de 190 taurillons en stabulation. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : contrat avec une société spécialisée avec passage sur site 4 fois par an. Point conforme. Lutte contre les insectes : réalisée par l'éleveur pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse de stockage extérieure d'effluents liquides (élevage bovin) est clôturée et signalée. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un étang de plus de 120 m 3, situé à environ 60 mètres du bâtiment avicole de 1 200 m². Point conforme. La protection interne contre l'incendie est assurée par 12 extincteurs vérifiés régulièrement par une société agréée. Le dernier contrôle a été effectué le 27 septembre 2022. Point conforme. Les consignes précises et numéros d'appel sont affichés dans le bureau. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont collectées par des gouttières et évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets de soins médicamenteux sont repris par le vétérinaire sanitaire et traités par une entreprise spécialisée. Point conforme. Tous les autres déchets (phyto, big-bags, ficelles, plastiques, etc) sont repris par une autre entreprise. Le dernier bon d'enlèvement date du 21/11/2022. Point conforme. Les cadavres d'animaux sont repris et traités par l’équarrisseur. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec toutes les informations enregistrées sur les épandages. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
MTD contrôlées : - 5 : L'abreuvement des animaux est par pipette et/ou plaçon, ce qui évite le gaspillage. Utilisation d'une laveuse haute-pression pour le nettoyage des bâtiments. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dyn amique et d'un éclairage basse tension sur les bâtiments. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzyme s (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. - 7 : Les eaux de lavage des bâtiments sont mélangées à la litière et évacuées avec elle. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP effectuée et validée par l'inspec tion des installations classées pour les émissions de l'année 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le bilan de fertilisation 2023 est de -75 kgN/ha avant apport d'engrais minéraux. L'apport d'engrais organiques est de 82 kgN/ha, en deçà des 170 kgN/ha maximum en zone vulnérable. Le sondage réalisé sur une dizaine de dates d'épand age révèle qu'il est réalisé hors jours et/ou périodes d'interdictions. Le bilan de fertilisation pour le phosphore est de - 2 kgP/ha. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.