Elevage globalement bien tenu mais en non conformit é sur deux points majeurs, la gestion du prélèvement d'eau et le contrôle des installations électriques. 3A noter les non conformités suivantes : - absence de compteur volumétrique et de système de disconnexion sur l'équipement de forage d'eau, - absence de relevé mensuel des consommations d'eau, - dernier contrôle périodique des installations électriques réalisé en 2019 alors qu'il doit être annuel, - absence de justificatif de remise en conformité des installations électriques, - absence d'affichage et de mise à jour du plan des zones à risque.
15points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
10sans suite
lutte contre l’incendie/Installations électriques et techniques – Plans
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Une réserve d'eau de 2400 m³ est disponible en cas d'incendie. Elle est répertoriée par le SDIS72. De nouvelles citernes de gaz, équipées de vannes de barrage, ont été installées en février 2023. L'exploitant m'informe qu'elles ne sont pas encore à l'emplacement des anciennes citernes. Un murs coupe-feu devra d'abord être installé entre ces équipements et les bâtiments d'élevage. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Les extincteurs ont été révisés en février 2023. Les numéros d'urgence sont lisibles dans le bureau de l'exploitant, dans les sas sanitaires de volailles et sur le local de stockage des produits phytosanitaires. Points conformes. Le contrôle des installations électriques par une e ntreprise spécialisée date du 12/03/2019. Avec un salarié, ce contrôle doit être réalisé tous les ans. L'exploitant m'informe qu'un électricien est interv enu sur l'exploitation pour remettre en conformité les anomalies relevées lors de ce contrô le, mais il n'a pas laissé de rapport de son intervention. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
Le forage est dûment déclaré (2015) pour un prélèvement maximal de 9170m³/an. Point conforme. Les canalisations acheminant l'eau du forage ne son t pas équipées de compteur volumétrique, ni de disconnecteur. Absence de registre d'enregistrement des consommati ons d'eau. L'exploitant estime prélever entre 15 et 20 m³ d'eau par jour. Au vu de cette estimation, l'enregistrement des consommations doit être mensuel. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Dans ces pratiques, l'exploitant m'informe qu'il en fouit ses effluents sous 12 heures. C'est ce qui est inscrit dans son dossier de réexamen IED. Point conforme. Sur le cahier d'épandage, il est inscrit à plusieurs reprises que l'enfouissement est réalisé sous 24h. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Présence des bons d’enlèvement des déchets de soins vétérinaires, de cadavres d'animaux et d'autres déchets. Point conforme. Le stockage des bidons de produits phytosanitaires dans le hangar est désordonné. Certains contenant sont renversés et susceptibles de contaminer le sol en terre battue. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette pour les poulets et cloche pour les dindes, ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments est opéré par haute pression. Points conformes. L'exploitant n'enregistre pas ses consommations d'eau mensuellement. Son fonctionnement ne lui permet pas une détection rapide des fuites. Points non conformes. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. Point conforme. - 7 : Les eaux résiduaires sont dirigées vers la fo sse de récupération des jus de fumière qui sont valorisées par épandage. Point conforme. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dyn amique. Éclairage avec néons basse consommation dans les 2 bâtiments. Point conforme. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzyme s (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. Points conformes. - 22 : Le délai d'enfouissement est de 12h dans le dossier mais parfois de 24h sur le cahier d'épandage. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet. Les bâtiments sont en vide sanitaire le jour du con trôle. D'après les registres, le dernier lot de volailles était de 56000 poulets. L'exploitant a une autorisation d'exploiter pour 75560 emplacements de volailles. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence d'un contrat de dératisation avec une entreprise spécialisée. L'exploitant me présente le plan avec la localisati on des appâts et le registre d'intervention de l'entreprise (dernier passage : 17/02/2023). Points conformes.
Présence d'une fumière pour le stockage des effluents de volailles et de bovins. Les jus sont récupérés dans une fosse géomembrane en contrebas. La fosse est clôturée, le regard du drain de fosse est propre et vide. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec toutes les informations enregistrées sur les épandages. Les dernières analyses de sol ont été réalisées le 12/01/2023 en sortie d'hiver sur 3 cultures : 2 sur maïs avec un reliquat d'azote de 80 et 38 kgN/ha, 1 sur luzerne avec un reliquat d'azote de 61 kgN/ha. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le bilan de fertilisation 2022 est équilibré en azote (58kg/ha) et phosphore (8 kg/ha). L'apport d'engrais organiques est de 144 kgN/ha, en deçà des 170 kgN/ha maximum en zone vulnérable. Les épandages sont réalisés hors jours et/ou périod es d'interdictions (sondage réalisé sur une dizaine d'enregistrement). Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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