Installation classée à Melleray (72320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0057201213 |
|---|---|
| Commune | Melleray (72320) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 août 2023 |
| SIRET | 93141828900019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'ensemble du site est bien tenu, y compris d'un point de vue administratif. La non conformité relevée sera corrigée prochaineme nt (absence de vérification annuelle des installations électriques). 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Dernier rapport de vérification des installations électriques fait en 2018. Contrôle à effectuer tous les ans (emploi d'une salariée, […]). Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords des bâtiments sont bien entretenus. L'ensemble du site est maintenu propre. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : - présentation du contrat signé avec C.T.H. (passag e 3 fois par an minimum). Dernier passage le 7 juin 2023, - présentation du plan de l'emplacement des pièges (par bâtiment). Points conformes. Lutte contre les insectes : - application d'ELECTOR avant l'arrivée des animaux sur les murs et la litière. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau (mare) sur le site. Point conforme. Présence de 3 extincteurs vérifiés régulièrement et présentation du contrat d'entretien. Point conforme. Affichage des consignes et numéros d'appel dans les sas des bâtiments d'élevage. Point conforme. Présentation du plan de zone à risque incendie. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Vérification visuelle de la consommation d'eau des animaux. Enregistrement informatique de la consommation d'eau. Relevé tenu à la disposition de nos services si demande. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont évacuées vers le fossé puis dans la mare. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La SAU est de 48 ha. Les animaux (volailles et 18 v aches allaitantes) produisent 10 002 unités d'azote et 7 442 unités de phosphore. […] S fait appel à deux prêteurs de terres. La totalité des effluents est valorisée sur les terres en propre et celles mises à disposition. Le sondage réalisé sur une dizaine de dates d'épandage révèle qu'il est réalisé hors jours et/ou périodes d'interdictions. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Selon les propos de […], l'enfouissement des fumiers est immédiat. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets de soins médicamenteux sont repris par le vétérinaire sanitaire. Tous les autres déchets (phyto, big-bags, ficelles, plastiques, etc ) sont repris par une autre entreprise. Le dernier bon d'enlèvement date du 10/05/2022. Les cadavres d 'animaux sont repris et traités par l’équarrisseur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage tenu à jour et complet. Point conforme Présentation des bordereaux de livraison d'effluents. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : Contrôle visuel du suivi de la consommation d' eau : son fonctionnement lui permet une détection rapide des fuites. L'abreuvement des anim aux est par pipette et plastron (dindes) avec godet récupérateur, ce qui évite le gaspillage. Lav age haute-pression pour le nettoyage des bâtiments. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dynamique et d'un éclairage basse consommation. - 3-4 : Alimentation multiphase enrichie en enzymes (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. - 7 : Les eaux de lavage des bâtiments sur terre ba ttue sont mélangées au fumier et évacuées avec les effluents. Points conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration annuelle des émissions polluantes sur le site GEREP. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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