Installation classée à Marolles-les-Braults (72260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057201178 |
|---|---|
| Commune | Marolles-les-Braults (72260) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 mars 2024 |
| SIRET | 82349729200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est très bien tenue et en conformité avec quasiment l'ensemble des points contrôlés. La non-conformté relevée (absence de relevé de la consommation d'eau d'abreuvement des animaux) peut être corrigée rapidement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Selon les propos de l'éleveur, vérification visuelle quotidienne. Absence de relevé mensuel. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer des relevés mensuels de la consommation d'eau d'abreuvement des animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'implantation des installations est conforme au de rnier dossier "porter à connaissance" validé le 30 décembre 2021. Le jour du contrôle et selon les propos de l'éleveur, sont présents : - dans le bâtiment de 1000 m², 20 400 poulets certifiés, - dans le bâtiment de 1370 m², 24 480 poulets standards, soit un total de 44 880 animaux (élevage autorisé pour 49 960 emplacements. Point conforme. Présentation du plan de zone à risque incendie et explosion, tenu à jour. Point conforme. Présentation du plan prévisionnel de fumure et du cahier d'épandage, complets et à jour. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs Contrat avec un organisme agréé pour 4 passages par an. Lutte contre les insectes Réalisée par l'éleveur pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne incendie au pignon du bâtiment de 1000 m², côté route. Point conforme. Présence de deux extincteurs régulièrement vérifiés par une société agréée (dernière vérification en juillet 2023). Point conforme. La vérification de l'affichage des consignes et numéros d'appel n'a pas été effectuée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation d'une facture d'intervention par un él ectricien. Vérification effectuée en janvier 2024. Point conforme. Présentation du plan de zone à risque incendie et explosion. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont coll ectées par des gouttières. Elles sont ensuite évacuées vers le milieu naturel. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets de soins vétérinaires sont stockés dans un container de couleur jaune avant leur reprise par le cabinet vétérinaire. Point conforme. Présentation de bordereaux de reprises de déchets ( sac phyto-sacs engrais). Le dernier présenté, date du 23 mai 2023. Point conforme. Présence d'un bac d'équarrissage à proximité du poulailler le plus proche de la route, à l'entrée de l'exploitation. Point conforme. Absence de brûlage à l'air libre. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Meilleures Techniques Disponibles mises en place : M.T.D. 5 : utilisation rationnelle de l'eau - lavage haute-pression, - utilisation d'abreuvoirs et pipettes avec bacs récupérateurs. M.T.D. 8 : utilisation rationnelle de l'énergie - utilisation d'éclairage basse consommation ( ampoules LED), - un bâtiment en ventilation statique avec échangeur de chaleur (air-air). M.T.D. 11 : émissions de poussières - un des deux bâtiments est équipé d'un brumisateur d'eau, - la nourriture des animaux est distribuée à volonté, - utilisation d'une alimentation humide. M.T.D. 22 : délai d'enfouissement - enfouissement immédiat. Points conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Meilleurs Techniques Disponibles : déclaration GEREP réalisé le 02 avril 2024. Les valeurs d'émissions de NH3, CH4, NO2, PM10 et TSP sont inférieures aux valeurs seuil. Point conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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