Installation classée à Joué-en-Charnie (72540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0057200925 |
|---|---|
| Commune | Joué-en-Charnie (72540) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juin 2023 |
| SIRET | 51258325300012 |
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Elevage globalement bien tenu et en conformité sur la majorité des points contrôlés. A noter les points suivants: - Les non conformités relevées lors du contrôle périodique des installations électriques n'ont pas été remises en conformité. - Afficher les numéros d'urgence à dipsosition des personnes se rendant sur le site. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose d'une réserve incendie de 400m³ en fosse clôturée. Des extincteurs sont présents sur le site. Points conformes. Les numéros d'appel d'urgence ne sont pas affichés sur l'exploitation. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence d'un plan des zones à risque. Le dernier contrôle périodique réalisé par une entreprise spécialisée sur les installations électriques date du 28/07/2022. Points conformes. Quelques non conformités mineures ont été relevées sur le contrôle périodique des installations électriques qui n'ont pas été remises en conformité. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs en place sont en concordance avec ceux de indiqués dans l'arrêté d'autorisation (242 reproducteurs, 2081 porcs en engraissement et 1025 porcs en post-sevrage). Présence de tous les documents constituant le registre d'élevage. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan matérialisant les zones à risque avec les coupures gaz et électricité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II, 23-I
Présence d'une fosse et de pré-fosses sous bâtiments dimensionnées pour contenir plus d'un an de production d'effluents. Pas de débordement d'effluents visible sur les bâtiments d'élevage. Une eau claire s'écoule dans le regard du drain de fosse. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul équipée d'une rétention. Le local de produits phytosanitaires est équipé d'une grille de récupération des liquides dans une rétention en béton. Ce local fermé à clé, est équipé d'une ventilation haute et basse et d'un affichage des consignes de sécurité. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18
L'eau pour l'élevage provient d'un forage sécurisé avec une plaque béton fixée et sécurisée. L'ouvrage est équipé d'un système de dis-connexion. La consommation moyenne en eau de l'élevage est estimée à 24m³ par jour. Présence d'un registre d'enregistrement mensuel des consommations d'eau. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Présence d'un réseau séparatif des eaux de pluie issues des toitures de bâtiments qui repartent dans le milieu naturel. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Les déchets de soins vétérinaires sont repris par une entreprise spécialisée. Les déchets plastiques (big-bag, ficelle, etc) ainsi que les déchets de produits phytosanitaires et les sacs d'engrais sont repris par une entreprise spécialisée pour leur traitement. Présence d'une chambre froide pour le stockage des cadavres avant leur enlèvement par l'entreprise d'équarissage. Les bons d'enlèvement des cadavres sont présents de manière dématérialisée. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence d'un enregistrement des épandages sur un registre. Un sondage est réalisé sur une dizaine de dates pour vérifier l'épandage hors période d'interdiction ou week-end. Les modalités d'épandage et les délais d'enfouissement sont inscrits sur le registre. Les bilans de fertilisation sont négatifs en azote et phosphore. L'apport d'azote organique sur la SAU par hectare est de 116 kg. La dernière analyse de sol date de mars 2023 sur une culture de blé. Le reliquat est de 68kgN/ha. L'exploitant m'informe d'une prochaine modification du plan d'épandage. Les effluents vont être traités sur une unité de méthanisation, le plan d'épandage sera porté par celle-ci. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Comparaison des pratiques d'élevage aux MTD présentes dans le dossier de réexamen de la SCEA LECORNUE du 26/11/2021: MTD 3-4 : Utilisation d'une alimentation multiphasée pour la diminution de l'excrétion d'azote et phosphore dans les effluents. MTD 5-6 : - Les consommations d'eau de l'élevage sont enregistrées mensuellement; - Procédé de lavage à haute pression. Des travaux en cours pour l'installations d'un lavage haute pression centralisé; - Système d'abreuvement par pipettes (tétines); - Les eaux de pluie sont séparées des eaux résiduaires nécessitant un traitement. MTD 8: - Présence de ventilation dynamique dans les bâtiments d'engraissement (caillebottis) et statique pour les truies (aire paillée); - Utilisation de néons à LED pour l'éclairage des bâtiments d'élevage. MTD 30: - Les truies sont élevées sur aire paillée; - Les porcs en engraissement sont sur caillebotis avec stockage des effluents en pré-fosse sous bâtiment. MTD 29: Les pratiques décrites ci-dessus sont de nature à améliorer les performances environnementales de l'élevage. Points conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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