Installations classées inspectées à Joué-en-Charnie

2 installations de Joué-en-Charnie (72540) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

SOCIETE DES ENROBES DE LA GRAVELLE — Joué-en-Charnie (72540) 8 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LECORNUE — Joué-en-Charnie (72540) 2 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DES ENROBES DE LA GRAVELLE — Caducité

Code de l’environnement du 26/01/2017, article R.181-48

Lors de la visite d'inspection, aucune centrale d'enrobage n 'est présente sur le site. L'exploitant indique qu’elle a été démantelée en janvier 2022. Il n’a pas l’intention d’exploiter, de nouveau, une centrale d’enrobage sur le site. L'inspection indique que l’autorisation d’exploiter la centrale d’enrobage à chaud au titre de la rubrique 2521 devient caduque si elle n'est pas réalisée pendant une durée de plus de trois ans. L'exploitant exprime son intention de conserver le site pour poursuivre l'exploitation d'une station de transit de matériaux et d’une unité mobile de concassage-criblage. L'inspection précise qu'il peut être conservé la procédure d'aut orisation pour le site même si le

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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