Elevage globalement bien tenu mais en non conformité sur certains points. A noter : - les non conformités relevées lors du contrôle périodique des installations électriques n'ont pas été remises en conformité, - le congélateur des cadavres de volailles est en panne, 3- la poche incendie est hors d'usage, - absence de récupération des eaux de lavage comme indiqué dans le dossier de réexamen IED, - absence d'affichage des consignes de sécurité dans le local phytosanitaire.
13points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
7sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs sont matérialisés sur un plan et il s ont fait l'objet d'un contrôle périodique le 22/12/2022 par une entreprise spécialisée. Présence d'une coupure gaz sur chaque citerne. Présence d'une coupure électrique générale et à l'entrée de chaque bâtiment. Les téléphones d'urgence sont affichés dans les sas des bâtiments d'élevage. Points conformes. Présence d'une poche incendie vide, elle a été perc ée par une balle de chasse en mai 2023. La situation est en cours de régularisation avec l'assureur du chasseur. Point non conforme.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence d'un plan localisant les zones à risque de l'exploitation. L'exploitant n’emploie pas de salariés. Les 6 citernes de gaz ont été contrôlées par une en treprise spécialisée les 22/09/2022 et 13/01/2023. Le contrôle périodique des installations électrique s à été réalisé le 07/01/2022 par une entreprise spécialisée ; des non conformités sont relevées. Points conformes. Les non conformités relevées lors du contrôle pério dique des installations électriques n'ont pas été remises en conformité. L'exploitant m'informe q u'un électricien est passé dans l'année mais qu'il n'a pas tout fait et qu'il ne lui a pas remis de rapport. Point non conforme.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à fioul est équipée d'une rétention en parpaings. Les produits phytosanitaires sont stockés sur des p alettes avec rétention, dans un local fermant à clé et ventilé par deux ouvertures hautes et une basse. Points conformes. Les consignes de sécurité pour l'utilisation des produits phytosanitaires ne sont pas affichées. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Le bilan de fertilisation 2022 est de -9 kgN/ha ava nt apport d'engrais minéraux.L'apport d'engrais organiques est de 56 kgN/ha, en deçà des 170 kgN/ha maximum en zone vulnérable. Le sondage réalisé sur une dizaine de dates d'épand age révèle qu'il est réalisé hors jours et/ou périodes d'interdictions. Points conformes. Il n'est pas fait de bilan pour le phosphore. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Les déchets de soins médicamenteux sont repris par le vétérinaire sanitaire et traités par une entreprise spécialisée. Tous les autres déchets (phyto, big-bags, ficelles, plastiques, etc) sont repris par une autre entreprise. Le dernier bon d'enlèvement date du 23/05/2023. Les cadavres d'animaux sont repris et traités par l’équarrisseur. Points conformes. Le congélateur servant au stockage des animaux mort s avant le passage de l’équarrisseur est actuellement en panne. L'exploitant m'informe que la situation est tempora ire et qu'il va le remplacer par une chambre froide. En attendant, il appelle plus souvent l'équarrisseur. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : -5 : L'exploitant enregistre ses consommations d'ea u. Son fonctionnement lui permet une détection rapide des fuites. L'abreuvement des animaux est par pipette, ce qui évite le gaspillage. Utilisation d'une laveuse haute-pression installée sur le tracteur pour le nettoyage des bâtiments. - 6 : Le réseau d'eau est de type séparatif. Les eaux de pluie sont directement dirigées vers le milieu naturel. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dyn amique, de brumisation et d'un éclairage basse tension (LED) sur les 2/3 des bâtiments. - 3-4 : Alimentation multiphasée enrichie en enzyme s (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. Points conformes. - 7 : Les eaux de lavage des bâtiments sur sol bétonné ne sont pas récupérées comme c'est indiqué dans le dossier. Point non conforme. Des travaux sont en cours pour la réalisation d'une lagune récupérant les eaux souillées et un conteneur pour la récupération des eaux de pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet et à jour. D'après les registres, les effectifs actuels sont d e 88000 poulets. L'exploitant a une autorisation d'exploiter pour 99000 emplacements de volailles. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18
L'eau utilisée sur l'élevage est celle du réseau AE P. Une déclaration de forage a été faite en 2018 mais il n'est pas encore creusé. L'exploitant a estimé sa consommation annuelle d'eau pour l'élevage à 5100 m³. La consommation relevée entre le 16/01/2023 et le jour du contrôle est de 2270m³, ce qui est concordant. Présence d'un enregistrement des consommations mens uelles avec un rappel sur l'agenda de l'exploitant. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont récupérées et évacuées vers le milieu naturel. L'exploitant prévoit l'installation d'une cuve de 25 m³ pour récupérer c es eaux afin de les utiliser sur l'élevage et pour remplir la réserve incendie. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37; 16-II
Présence d'un cahier d'épandage à jour avec toutes les informations enregistrées sur les épandages. La dernière analyse de sol a été réalisée le 30/01/ 2023 en sortie d'hiver après du maïs. Le reliquat d'azote mesuré est de 10 kgN/ha. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
L'exploitant m'explique que l'enfouissement est réa lisé dans les 12 h après l'épandage. C'est ce qu'il a inscrit dans son dossier de réexamen IED. C 'est la même information mentionnée sur le cahier d'épandage. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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