Élevage globalement bien tenu. Des non-conformités sont à noter concernant les points suivants : - absence de borne incendie à proximité de l'élevage, ni de réserve d'eau, - absence de versement de la télédéclaration des émissions polluantes sur la plateforme GEREP, - le contrôle périodique des installations électriques et de gaz n'est pas annuel, - absence d'enregistrement du suivi de la dératisation par l'entreprise spécialisée, - incohérence des pratiques d'élevage avec certains points (MTD) déclarés dans le dossier de réexamen IED (délais d'enfouissement, relevé des consommations d'eau).
12points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
6sans suite
Propreté – Insectes – Rongeurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence d'un contrat de dératisation avec une entr eprise spécialisée. Absence de traces de rongeurs dans le sas sanitaire et autour des bâtime nts. Présence de boîtes d'appâts autour des bâtiments. Point conforme. Le plan matérialisant l'emplacement des appâts n'est pas mis à disposition de l'inspection. Les dernières opérations de dératisation ne sont pa s inscrites dans le registre d'élevage. Le suivi des consommations d'appâts doit faire l'objet d'un enregistrement dans le registre d'élevage. Points non conformes.
Lutte contre l’incendie/Installations électriques et techniques – Plans
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13-14
Les citernes de gaz sont équipées de vannes de barrage. Présence d'une coupure électrique générale et par bâtiment. Les extincteurs ont été révisés en septembre 2023 par une entreprise spécialisée. Présence d'un affichage des numéros d'urgence sur l'exploitation. Points conformes. Un plan du site est disponible mais ne matérialise pas tous les équipements à risque (cuve à fioul, local phyto, etc). Le dernier contrôle périodique des installations él ectriques et gaz date du 3 octobre 2019. L'entreprise peut recevoir des salariés donc, elle doit réaliser ces contrôles annuellement. Absence de moyen de lutte contre l'incendie dans les 200 mètres autour du site. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17-18-19
L'eau utilisée sur l'élevage provient du réseau public. L'exploitant relève la consommation d'eau à la fin de chaque bande de volailles (environ 7 par an). Il estime sa consommation annuelle à 2000 m 3 pour l'élevage de volailles. Points conformes. Le relevé des consommations d'eau n'est pas formali sé. Il doit faire l'objet d'un enregistrement dans le registre d'élevage tous les mois. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-127-5
Le bilan de fertilisation 2022 est équilibré en azote (34uN/ha) et négatif en phosphore (-29uP/ha). La pression d'azote organique à l'hectare est de 62 uN/ha, en conformité avec la directive nitrate en zone vulnérable. Présence d'une analyse annuelle de sol réalisée à l a suite d'une culture de choux, le reliquat azoté est de 32 uN/ha. Les fumiers sont stockés au champ avant épandage, l es îlots concernés sont notés sur le cahier d'épandage. Points conformes. Le délai d'enfouissement après épandage des effluents n'est pas noté dans le cahier d'épandage. Point non conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
MTD contrôlées : - 5 : L'abreuvement des animaux se fait par pipette, ce qui évite le gaspillage. Le lavage des bâtiments est effectué par une entrep rise spécialisée équipée d'un tracteur à lances « haute pression ». - 7 : Les eaux résiduaires sont mélangées aux fumiers des volailles. - 8 : Les bâtiments sont équipés de ventilation dynamique. Présence d'un système de brumisation pour réguler la température dans les bâtiments. - 3-4 : Alimentation multiphase enrichie en enzymes (protéases) pour réduire les émissions gazeuses. Points conformes. Incohérences avec le dossier de réexamen IED - MTD 5 : Le relevé des consommations d'eau n'est pas mensuel et n'est pas inscrit dans le registre. - MTD 22 : Selon les dires de l'exploitant, le déla i d'enfouissement des épandages d'effluents est entre 0 et 12 heures, alors que le dossier déclare que l'enfouissement est réalisé dans les 4 heures après épandage. Points non conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage complet. L'exploitation est autorisée pour 70 500 emplacements de volailles dans 2 bâtiments. Le jour du contrôle, les deux bâtiments contiennent 47 150 poulets (données reprises des fiches d'élevage). Points conformes.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul avec rétention en parpaings et enduit hydrofuge. Présence d'un local fermant à clé contenant deux ar moires équipées de rétention pour les produits phytosanitaires. Un affichage des consignes de sécurité et des numéros d'urgence est présent. Le local est correctement ventilé. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Une partie des effluents est exportée sur une autre exploitation, une convention signée des deux parties est présente dans le registre. Présence d'un cahier d'épandage avec un bilan de fe rtilisation pour 2022 et un bilan prévisionnel 2023. La nature de l'effluent, son volume, la date de son épandage, le mode d'épandage et le type de culture sur laquelle il est épandu sont inscrits sur le cahier d'épandage. Un sondage est effectué sur 5 enregistrements réalisés hors week-end et jours fériés. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les bâtiments d'élevage sont en ventilation dynamique et équipés d'un système de brumisation. Les voies de circulation sont entretenues. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33-34-35
Les déchets de soins médicamenteux sont collectés d ans un bac spécifique et repris par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Les autres déchets (plastiques, cartons, bidons phy to, ficelle, etc) sont collectés pour être traités par une entreprise spécialisée. Les cadavres d'animaux sont congelés avant d'être d éposés dans un bac spécifique pour leur enlèvement par l'entreprise d’équarrissage. Points conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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