Installation classée à Chérancé (72170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200469
Commune
Chérancé (72170)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 7 avril 2025
SIRET
38771522000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue. Il convient de mettre en place les actions correctives aux non-conformités relevées et ainsi : - mettre en place l'enregistrement mensuel des consommations d'eau (délai un mois) ; - faire réaliser un contrôle des installations de s tockage de gaz et des installations électriques, assorti de la remise en conformité des dysfonctionnements relevés le cas échéant (délai 3 mois). Les justifications de la mise en place des actions correctives aux non-conformités sont à faire parvenir à l'Inspection des Installations Classées sous les mêmes délais.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non-conforme : Le contrôle des installations électriques n’a pas été réalisé depuis plusieurs années. Le dernier contrôle des installations de stockage de gaz date de 2022. (présence de salariés sur le site). Conforme : le plan des zones à risques de l’exploit ation a été présenté. Il comprend les emplacements de stockage d’hydrocarbures, de la coupure électrique générale et des extincteurs. Le local phytosanitaire est à ajouter ainsi que l’emplacement du stockage d’ammonitrate. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de faire réaliser le contrôle des de st ockage de gaz, des installations électriques et de réaliser les actions correctives vis-à-vis des dysfonctionnements relevés le cas échéant. Les justificatifs de contrôle et de remise en état sont à envoyer au service d'Inspection des Installations Classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
L’eau utilisée provient d’un forage équipé d’un cla pet anti-retour et d’un dispositif de mesure des consommations. Non-conforme : l’enregistrement mensuel des consommations n’est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer mensuellement les consommations d'eau e n lien avec l'élevage de porcs et faire parvenir un justification de l'effectivité de l'enr egistrement au service d'Inspection des Installations Classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est assurée par un prestataire : présence d’un plan de piégeage et d’un tableau de suivi de la consommation des appâts (dernier passage en date du 19/03/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Une borne incendie est présente à moins de 100 mètres de l’exploitation. Les numéros d’appel d’urgence sont affichés dans le sas d’entrée de l’élevage. Les extincteurs ont fait l’objet d’un contrôle périodique annuel (vu facture en date du 27/03/2025).
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le local phytosanitaire est fermé à clé, aéré et équipé d’un dispositif de rétention des fuites. Les hydrocarbures sont stockés dans une cuve à fioul double-paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage (campagne 2024) fait l’objet d ’un enregistrement comprenant l’identification et les surfaces des îlots d’épandage, les dates d’épandage, la nature et les rendements des cultures, les volumes d’effluents ép andus et le délai d’enfouissement (immédiat sur terres nues). L’exploitation gère 14492 kg de N/an, dont 6556 kg sont exportés vers une unité de méthanisation, pour une SAU de 87,40 ha. La pression azotée à l’hectare de SAU (91 kgN/ha/an) est inférieure au seuil imposé par la directive nitrate (170kgN/an). La pression en phosphore annuelle par hectare est de 42. La balance globale azotée est négative (-18). 8/10L’épandage est réalisé avec une tonne à lisier, équipée de pendillards. Les bordereaux d’échange de lisier vers l’unité de méthanisation sont correctement renseignés (867,98 m3 de lisier pour l’année 2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article III,1,c
Le plan de fumure prévisionnel 2025 a été présenté. Des analyses de sol sont réalisées chaque année, le s derniers échantillons ont été prélevés en février 2025 (reliquat azoté).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Les bordereaux de remise de déchets sont conservés et ont été présentés : - déchets vétérinaires : présentation d’une attestation d’élimination en date du 19/01/2023 ; - autres déchets : bordereau présenté en date du 25 /11/2024 pour l’élimination des bidons de produits phytosanitaires et big-bag. Les animaux morts sont stockés dans un conteneur ét anche. La dernière collectes de cadavres a eu lieu le 01/04/2025 (vu bon de passage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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