Installation classée à Chérancé (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057202413
Commune
Chérancé (72170)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 28 juin 2024
SIRET
53199583500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
- Mettre à jour le plan des irsques en faisant apparaître les trackers et onduleurs. - Obtenir un justificatif de contrôle et de conformité des installations (gaz et électricité).
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques comprend notamment les éléments suivants : • l’emplacement des extincteurs, • l’emplacement du local électrique, • l’emplacement des citernes de gaz, • l’emplacement du local électrique, • l’emplacement de l’arrivée d’eau et du compteur, • l’emplacement des coupures gaz. L’emplacement du local de stockage des produits phy tosanitaires apparaît sur un autre plan de l’exploitation. Point conforme. Les deux trackers photovoltaïques de l’exploitation ne sont pas répertoriés sur le plan. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire apparaître les trackers et onduleurs sur le plan de zone à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques est annuel. Le dernier contrôle a été réalisé le 04/10/2023. Point conforme. Quelques non-conformités mineures ont été relevées. D’après l’exploitant, un électricien doit intervenir pour rétablir la conformité des installations électriques. Point non conforme. Le dernier enregistrement de contrôle des installat ions de stockage de gaz date de 2021. D’après les dires de l’exploitant, les citernes appartienne nt à une société tierce qui a la charge de l’entretien et des contrôles. Les contrôles seraient réalisés annuellement, cependant aucun justificatif de passage n’est laissé à l’exploitant. Point non-conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir un justificatif de contrôle et de conformité des installations (gaz et électricité).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2013, article 1
Les effectifs sont inférieurs au seuil autorisé (pr ésentation des derniers bons de livraisons des lots en cours) : • 74 740 poulets dans deux bâtiments (livraison du 28/06/2024), • 500 dindes dans un bâtiment (livraison du 29/04/2024). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux et les alentours sont maintenus dans un bon état de propreté. Un plan de dératisation est contractualisé avec une entreprise prestataire, les relevés des pièges sont effectifs et enregistrés (dernier relevé le 18/05/2024). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2013, article 4
Une signalisation externe blanche avec écriture en rouge mentionnant clairement : « absence de système de désenfumage. En cas d’incendie, ne pas p énétrer dans le bâtiment» est apposée à l’entrée des bâtiments ne disposant pas d’un système de désenfumage en toiture. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L’installation est accessible pour les services de secours. L’affichage des règles de sécurité, le plan du site avec les risques et les numéros d’urgence sont affichés dans le vestiaire du personnel. L'exploitation dispose d'une réserve incendie de 250 m 3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’eau utilisée provient du réseau, le relevé des consommations est mensuel et effectif. L’exploitant a également accès aux consommations d’ eau en continu via une application de gestion d’élevage. Afin de détecter les fuites, une alarme se déclenche lorsque la pression dans le réseau est inférieure à 2 bar.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 30
La pression azotée à l’hectare est de 128 kgN/Ha. Des analyses de sol sont réalisées chaque année (pr ésentation des 5 dernières analyses en date du 23/06/2024). Deux analyses ont été réalisées en janvier 2024 afi n d’apprécier le reliquat azoté sur deux îlots culturaux après culture (38 et 41 kgN/ha). Le bilan global de fertilisation azotée est déficit aire (-45kg/ha) et le bilan de fertilisation phosphoré est équilibré (4kg/ha). Point conforme. Une grande partie des effluents est exportée vers u ne société céréalière qui possède son propre plan d’épandage. Les bons de livraisons sont complets et archivés. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d’épandage est tenu à jour. Les îlots con cernés par l’épandage sont enregistrés et l’enfouissement est réalisé dans les 4 h suivant l’épandage. Les dates d’épandages sont indiquées et ne correspo ndent pas avec des jours fériés ou des week- ends. Un plan de fumure prévisionnel est réalisé chaque année. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33, 34 et 35
L’enlèvement des déchets est effectif (présentation des derniers bons d’enlèvement en date des 21 et 28/05/2024). Les bons d’enlèvement d’équarrissage sont conservés (présentation de l'historique des passages depuis janvier 2024). Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
L'exploitant met en œuvre plusieurs Meilleures Tech niques Disponibles (MTD) pour limiter les impacts dus à son élevage. […] suivantes sont appliquées et conformes : • MTD 3, gestion nutritionnelle : l'éleveur distribue une alimentation multiphasée contenant des acides aminés aux poulets et aux dindes (vu fiches techniques des aliments). • MTD 5, gestion de l'eau : la consommation d’eau est relevée et enregistrée, le nettoyage des bâtiments est réalisé avec un système « haute p ression », les animaux sont abreuvés avec un système de pipettes et des récupérateurs d’eau. • MTD 8, utilisation rationnelle de l'énergie : les bâtiments sont équipés d’éclairage Leds. • MTD 11, réduction des émissions de poussières : l’intérieur des bâtiments est brumisé. • MTD 15, réduction des émissions dans le sol et les rejets dans l’eau : les effluents solides sont stockés sur une plateforme étanche puis sous hangar (station de compostage).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions polluantes a été réalisée sur le site GEREP le 30/04/2024. La valeur de déclaration est inférieure au seuil (10 000kg/an). Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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