Installation classée à Chérancé (72170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Sur les points inspectés, des non-conformités ont été relevées, notamment : - un manque de formation des personnes en charge de la station, en interne ; - des valeurs limites d'émission régulièrement dépassées ; - l'absence de disconnecteur entre le réseau d'eau potable et le réseau d'eau de forage ; - des recherches de substances RSDE manquantes ; - à proximité de la vanne de barrage permettant la rétention des eaux d'extinction d'incendie, absence de panneau indiquant son sens de fermeture/ouverture.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Equipements de la station d'épuration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Dossier de porter à connaissance du 20/04/2022
Les actions devant être réalisées en 2021 ont été vérifiées lors de l'inspection, à savoir : • le remplacement des pompes « entrée de STEP » ; • la déviation du dégrilleur en tête de station ; • la sécurisation de la cuve de Cl Fe, mise sur rétention ; • l'installation d’un système de protection de la van ne du silo à boues et des tuyaux de la recirculation des boues ; • le raccord des eaux de lavage de la zone du local IAM : mise en place de caniveau. Elles ont été réalisées. Concernant les reports des alarmes prioritaires, ils n’ont pas été affectés au nouveau directeur de site. Cependant, ils sont toujours transmis au dire cteur industriel, au service maintenance sur le téléphone d’astreinte et à la personne en charge de la station d’épuration. Point non conforme Sur les actions prévues d'être mises en place début avril 2022, lors de la montée en charge d'abattage, les actions réellement réalisées sont : • l'optimisation de l'injection de Cl Fe et du polymè re au pré-traitement de la STEP se fait tout au long de la journée de production ; • le suivi des consommations de Cl Fe et du polymère, qui est visible dans le bilan annuel de l'organisme qui apporte un appui technique à l'exploitant ; • l'optimisation de l'extraction de boues ; • le renforcement du management des indicateurs de su ivi des paramètres de la STEP par des réunions quotidiennes et hebdomadaires ; • le suivi de la récupération du sang : la goulotte à sang a été rallongée. Le taux de boues dans le bassin d'aération a augmenté, de 8,5 g/l à 8,7 g/l au lieu de diminuer. Cela montre la fragilité du rejet. Les actions qui étaient prévues à moyen et long terme ont été initiées pour certaines : • la formation de techniciens intervenant sur la STEP : un seul technicien a été formé par le bureau d'études et a formé lui-même ses collègues. Cependant, ce technicien est parti de l'entreprise ; • le curage du bassin tampon a été effectué ; cette action devra être incluse en maintenance préventive pour un curage régulier ; • la mise en place de deux variateurs pour augmenter la capacité d'aération a été effectuée en 2023 ; • concernant les aérateurs de secours, seuls des mote urs de secours sont présents et non la totalité des aérateurs. Les changements de turbine ont été réalisés en juillet et novembre 2023 ; • quant à l'installation de compteurs de suivi des consommations d'eau par atelier, elle a été ajournée ; 4/9• concernant la formation des personnes intervenant s ur la station d’épuration, la p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP complémentaire du 08/01/2009, article 5.5.3.2.2
Sur les GIDAF, les résultats transmis par l'exploitant ne sont pas conformes depuis juin 2024. Les actions correctives mises en place sur la STEP n'ont pas permis de remettre en conformité les résultats par rapport aux VLE autorisées par l'arrêté préfectoral complémentaire du site. Point non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures pérennes doivent être mises en place po ur permettre à nouveau un respect des valeurs limites d'émission. L’audit de 2024 concernant le remplacement de l’act uel bassin tampon doit être envoyé à l’Inspection, de même que l’engagement du remplacement de la machine à sang.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article Annexe IV
Le site est soumis au suivi régulier des rejets. Dans ce cadre, des recherches annuelles sont réalis ées sur certains polluants spécifiques du secteur d'activité, tels que cuivre et zinc ainsi q ue sur d'autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau, tels que plomb, nickel et chrome. Concernant les polluants spécifiques du secteur d'a ctivité, les hydrocarbures totaux devraient également faire l'objet d'une recherche. Quant aux autres substances dangereuses listées dan s la prescription, elles doivent être recherchées ou, en cas de non recherche, un justifi catif doit permettre d'expliquer cette non recherche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Trois analyses trimestrielles consécutives sur les hydrocarbures totaux sont attendues. Une analyse sur les différents paramètres non reche rchés ou un justificatif de non recherche doivent être apportés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Dans le rapport de suivi agronomique des épandages 2023, il a été observé que : • 4 reliquats azotés ont été réalisés sur les 5 prévu s, au vu des résultats présents dans le rapport ; • 4 analyses de la valeur agronomique des sols ont été effectuées sur les 5 prévues. Par ailleurs, il est indiqué que le stockage des bo ues se fait en lagune : c'est une erreur d'après le s dires de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le respect du nombre d'analyses par rapport à celui prévu est attendu. Un dossier de "porter à connaissance" portant sur la mise à jour des quantités d'effluents à traiter (dégrillages et boues) ainsi que leur destination et leur gestion devra être fourni à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 21
Lors de l'inspection, il a été constaté l'absence d e système de disconnexion entre l'eau de forage et l'eau de réseau. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan des réseaux, avec identification des réseau x d'eau potable et d'eau de forage, est à faire parvenir à l'Inspection. Une identification et une signalétique adaptée sur les tuyaux doivent être mises en place ainsi qu’une procédure lors de changements d’origine de l’eau. Un système de disconnexion doit être installé pour différencier ces deux réseaux. Les photos de cette installation devront être envoyées à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP complémentaire du 06/12/2023, article 2
L'établissement est sous arrêté de mise en demeure de respecter le tonnage autorisé depuis juin 2024 pour une durée d'un an. Suite à un nouveau dépassement de tonnage début oct obre 2024, un courrier a été renvoyé pour rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect de l'arrêté de mise en demeure. Depuis, le tonnage est respecté. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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