Installation classée à Chemiré-le-Gaudin (72210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200453
Commune
Chemiré-le-Gaudin (72210)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 28 octobre 2024
SIRET
79867437000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue ; il conv ient néanmoins de réaliser régulièrement l'entretien des abords des bâtiments. Les actions correctives aux non-conformités suivant es sont à mettre en place sous un délai d'un mois : • absence d'enregistrement mensuel des consommations d'eau, • absence de signalisation de la fosse de stockage des effluents liquides, • non présentation le jour du contrôle de la dernière analyse de sol concernant un reliquat azoté en sortie d'hiver, • développement végétal autour des bâtiments. L'action corrective à la non-conformité suivante est à mettre en place sous un délai d'un mois : • absence de contrôle des installations éléctriques. L'ensemble des justifications (documents, photos, ...) est à faire parvenir au service d'inspection des installations classées.
Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend les éléments suivants : • lieux de stockage d’engrais azotés, • emplacement de la coupure électrique générale. Le site ne comprend pas de lieux pour le stockage de fioul, de gaz ni de produits phytosanitaires. Non-conforme : le dernier contrôle électrique a été réalisé il y a plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser le contrôle des installations électr iques de l'exploitation et faire parvenir au servic e d'inspection des installations classées le bilan de s constats ainsi qu'une justification de remise en conformité le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme : la lutte contre les rongeurs est assurée par une entreprise prestataire ; le dernier passage a eu lieu en juin 2024 (vu plan de dératisation). Remarque : le suivi des passages est peu détaillé ( absence de référencement précis des appâts et de quantification de consommation). Non-conforme : la végétation s’est développée aux abords des bâtiments d’élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entretenir les abords des bâtiments afin de limiter le développement invasif de la végétation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 17 et 18
Non-conforme : le relevé mensuel des consommations d’eau n’est pas effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place l'enregistrement mensuel des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 3.3
Non-conforme : la fosse à lisier n'est pas signalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Signaliser la présence d'une fosse à lisier sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · émissions dans l'eau et dans les sols
Plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : Le plan d'épandage comprend 153,48 ha de SAU. Une partie des effluents est exportée (3791 U). Ces exports font l'objet de contrats de mise à disposition de terres et de bordereaux complets. Le cahier d’épandage est complet. Les épandages n’o nt pas eu lieu des weeks-ends où des jours fériés. La pression azotée à l’hectare est inférieure à 170 kg (106,1kg). La balance globale azotée est négative -49. La balance phosphore est négative (-23). Observation : la fertilisation est ajustée en cours de campagne grâce à des déterminations du taux de chlorophyle dans les plants (photos aériennes et N tester). Non-conforme : la dernière analyse de sol n'a pas été présentée le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir au service d'inspection des installa tions classées la dernière analyse de sol (reliquat azoté en sortie d'hiver).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/1983
Conforme : les effectifs sont conformes à l’effecti f autorisé, 420 animaux-équivalents sont présents le jour du contrôle, uniquement des porcs à l’engraissement (vu logiciel de conduite d’élevage).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 12 et 13
Conforme : une borne incendie est présente à environ 200 mètres de l’exploitation. L’exploitation est équipée de 5 extincteurs adaptés et contrôlés périodiquement (vu facture concernant le dernier contrôle en date du 30/09/2024). Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
La collecte des cadavres est effective (vu dernier bon d’enlèvement). Les déchets vétérinaires sont collectés en bac DASR I (vu dernier bon d'enlèvement et de destruction).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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