Installation classée à AVOISE (72430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 novembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0057200163 |
|---|---|
| Commune | AVOISE (72430) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 72 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 novembre 2023 |
| SIRET | 82503211300011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est propre et très bien tenu. La seule non-conformité relevée ne nécessite aucun investissement et devra être solutionnée très rapidement.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée et exploitée conformém ent aux plans et documents joints à la demande d'autorisation. Aucune nouvelle construction n'a été réalisée sans notre aval depuis le dernier contrôle (7 octobre 2020). Point conforme. Des changements de raisons sociales ont été réalisés sans en avertir nos services. Point non conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : Contrat de dératisation signé avec une société spéc ialisée pour 3 passages par an (plus si nécessaire). Point conforme. Lutte contre les insectes : Application de produits pour lutter contre les ténébrions (KELIOS) pendant le vide sanitaire. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un poteau incendie à moins de 400 m du site. Point conforme. Les 5 extincteurs présents sur le site ont fait l'objet d'une vérification en février 2023. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation du dernier rapport de vérification des installations électriques réalisé le 24 octobre 2023 par une société agréée. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'abreuvement des volailles est assuré par le réseau public. La consommation d’eau pour l'abreuvement des animaux est relevée tous les jours. Présentation du registre d'élevage à jour. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont coll ectées par une gouttière puis évacuées dans le fossé. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Pression de l'azote = 72 u/ha. En dessous du seuil des 170 unités. Point conforme à la Directive Nitrates. 6/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
L'EARL C2L n'exploitant que les animaux, elle ne gé nère pas de déchets (bâches, ficelles, big bags, etc). Pour les déchets vétérinaires, présence d'un container jaune. Présentation du bordereau d'enlèvement du 18 octobre 2023. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage de la SCEA DU BOSQUET, complet et à jour. Point conforme. Présentation de la convention d'épandage signée entre la SCEA C2L et la SCEA DU BOSQUET. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
M.T.D. 5 : Enregistrement journalier de la consommation d 'eau des animaux. Lavage des bâtiments avec un laveur haute pression. Pour l'abreuvement, utilisation de pipettes avec récupérateur. M.T.D. 8 : Ampoules LED dans chaque bâtiment. M.T.D. 22 : Lors de l'épandage, enfouissement immédiat des effluents. Points conformes. Ces M.T.D. relevées (non exhaustives) mises en plac e dans l'élevage, sont conformes aux engagements présentés dans le dossier de réexamen IED du 17 avril 2019.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP des émissions atmosphériques d'ammoniaques. Point conforme. En dessous du seuil des 10 000 unités. Point conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Application de la MT6 : L'ensemble des installations d'élevage et des aires aménagées est maintenu en bon état de propreté. La consommation d'eau est optimisée. Point conforme. Application de la MTD 7-c : Le nettoyage des bâtiments est réalisé avant la col lecte de la litière. Les eaux de lavage sont collectées avec cette litière et font l’objet d’un épandage. Point conforme.
Thèmes : Élevage · Eaux résiduaires
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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