Installation classée à Assé-le-Boisne (72130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200057
Commune
Assé-le-Boisne (72130)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 31 octobre 2024
SIRET
79892557400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'inspection avait pour objet d'acter la cessation d'activité en ce qui concerne l'élevage de porcs de l'exploitation. Il a été constaté la mise en sécurité du site ainsi que les réhabilitations de la fosse à lisier pour l'élevage de vaches laitières et du bâtiment d’élev age pour le stockage de matériel et de produits phytosanitaires. -4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/10/2024, article R.512-46-25
[…] nous a indiqué avoir arrêté son act ivité d'élevage de porcs en août 2022, date de départ des derniers porcs. Le GAEC ELEVAGE HONOR E s'est concentré sur son activité de vaches laitières qui est soumise au régime de la déclaration (rubrique 2101). Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été effectuée auprès du service des installations classées. Lors de l'inspection, un porter à connaissance rela tif à la cessation d'activité a été remis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/10/2024, article R512-75-1
La mise en sécurité Lors de l'inspection, il a été constaté que monsieu r HONORE a mis en sécurité le site hébergeant l’ancien élevage de porcs : - la fosse à lisier était vide de tout effluent d'é levage mais non protégée par un grillage. […] a indiqué que cette fosse était en travaux e n vue de sa réhabilitation pour l'atelier de vaches laitières. Celle-ci sera protégée par un grillage après les travaux de réhabilitation. - les déchets dangereux (médicaments, aiguilles) ont été retirés du site par la collecte vétérinaire. Lors de l'inspection, il n'a pas été identifié de r isque explosif ou incendie lié à l'arrêt de l'activ ité de l'élevage de porcs. Le silo a été vidé de tout reste d’aliment. Il n’a pas été constaté la présence de reste de produits phytosanitaire, d’entretien. La réhabilitation ou remise en état Le bâtiment a été réhabilité et est désormais utili sé pour du stockage de matériel et de produits phytosanitaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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