La visite, réalisée dans le cadre d'une instruction administrative, n'a pas mis en évidence d'anomalie majeure.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation correspond aux éléments transmis dans le "porter à connaissance" réceptionné par le DDPP le 24 mars 2025. Après échange en cours de visite, l'installation co nserve le bénéfice de l'AP du 22 décembre 1999 autorisant un élevage de 2426 porcs de plus de 30 kg sur la commune de Wolschheim, qui sera mis à jour. Compte tenu de l'effectif porcin actuel et en proje t, en complément des dispositions fixées par arrêté(s) préfectoral (aux), le site est : - sous le régime de l'enregistrement, c'est donc l'arrêté ministéri el 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui s'applique à l'installation ; - sous la procédure de l'autorisation d'exploiter, qui encadre la vie de l'installation (modifications et cessation d'activité), en application des articles L.512-1 et suivants et R.512-1 et suivants du Code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
4/5L'inspection n'a pas relevé d'émissions odorantes excessive ou anormale. Les voies d'accès sont aménagées et entretenues. Aucune accumulation ou émission de poussière n'a été relevée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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