Installation classée à Stutzheim-Offenheim (67370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0056700673 |
|---|---|
| Commune | Stutzheim-Offenheim (67370) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 67 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2024 |
| SIRET | 79879825200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est exploitée de manière globalement conformes aux dispositions réglementaires contrôlées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens de défense extérieure contre l'incendie conformes et entretenus. La dernière vérification des extincteurs date de 2022 - non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation apparaît implantée et exploitée en a ccord avec le dossier d'enregistrement instruit en 2015.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux et abords sont propres. L'exploitant met en œuvre des dispositif de lutte contre les nuisibles rampants et volants.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments et annexes observés permettent l'acheminement des effluents vers les installations de stockage. Aucune fuite dans le milieu n'a été observé. Les silos plats sont bâchés, en dehors du front d'attaque.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'installation, équipée de panneaux photovoltaïques en toiture de certains bâtiments, a fait l'objet d'une vérification complète des circuits électriques en janvier 2024. Ils font également l'objet d'un contrat d'entretien. Il n'existe pas d'installation de gaz ou de fioul sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les bâtiments d'élevage sont particulièrement bien ventilés. L'inspection n'a pas relevé d'émissions d'odeurs ou de poussières anormales.
Thèmes : Élevage · Pollution 5/6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant trie et stocke les déchets par catégorie. Il dispose de contrats pour l'enlèvement des plastiques et déchets d'activité de soins (DASRI). Il remplace progressivement les pneus par des boudins lestés pour le stockage de l'ensilage et est en attente d'un prestataire pour l'enlèvement des pneus usagés. L'éleveur cotise à l'ATM (Animaux Trouvés Morts) po ur l'enlèvement des cadavres d'animaux. Les cadavres sont positionnés sur dalle béton, donc les jus sont collectés par les installations existantes, dans l'attente de leur enlèvement.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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