Installation classée à Ohlungen (67590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056700508
Commune
Ohlungen (67590)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 67
Inspections listées
1 depuis 25 février 2025
SIRET
41135056400026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation est visiblement bien tenue et intégrée dans son environnement. Les non-conformités relevées concernent un dépassem ent du volume maximal autorisé, en lien avec les 2% de poussins supplémentaires livrés habi tuellement par le couvoir, des anomalies sur les moyens de maîtrise du risque incendie (arrêt d'urgence et vérification des installations électriques), une incompatibilité chimique des produits stockés s ur une même rétention et l'absence de déclaration des émissions atmosphériques.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les constats sur ce point ont été limités à la véri fication de l'effectif maximal autorisé et des infrastructures visibles depuis l'extérieur des bâtiments. L'inspection relève le dépassement, pour les lots m is en place en septembre 2024, de l'effectif maximal autorisé (53 000 emplacements de poulets de chair), à savoir : • livraison pour les bâtiments P1 et P2 de 17 000 + 2% de poussins, soit 17340 ; • livraison pour le bâtiment P3 de 13 464 poussins ; • livraison pour le bâtiment P4 de 22500 + 2% de poussins, soit 22950 Un total de 53754 poussins a donc été mis en place dans l'installation. Les constats réalisés indiquent également l'ajout, en toiture du bâtiment P4, d'une installation photovoltaïque, sans information préalable de l'autorité préfectorale.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'une réserve incendie de 150 m3 à bonne distance des installations. Les extincteurs attendus sont présents et font l'objet d'une vérification régulière. L'installation, alimentée en gaz de ville, dispose de coupures d'urgence gaz sur chaque unité d'élevage. Des arrêts d'urgence électriques sont présents pour les bâtiments P2, P3 et P4, et absent pour P1 (bâtiment le plus ancien) - non conforme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
L'installation dispose, dans un local attenant au b âtiment P4, de bidons de produits sanitaires concentrés (nettoyage/désinfection) toxiques et/ou dangereux pour l'environnement. Le local donne sur la fosse de collecte des eaux de lavage, fosse étanche faisant rétention. Le stockage de produits incompatibles est toutefois observé : en l'absence de rétention par catégorie de produit, le risque chimique n'est pas maîtrisé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'installation observée apparaît particulièrement b ien entretenue. Les abords sont propres et végétalisés et ne présentent aucun dépôt indésirable. L'exploitant assure une lutte contre les nuisibles (en interne) et dispose du matériel nécessaire à la désinsectisation des installations le cas échéant.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
L'installation dispose d'un réservoir de fuel assoc ié au groupe électrogène, réservoir double paroi conforme à cette prescription réglementaire. Il n'existe pas d'autre réservoir de liquide inflam mable, toxique ou dangereux pour l'environnement sur l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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