Installation classée à Lauterbourg (67630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er août 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056700380 |
|---|---|
| Commune | Lauterbourg (67630) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 67 |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juin 2023 |
| SIRET | 81044041200015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'EARL OEUFS MODERY a mis en œuvre les mesures corr ectives prévues par arrêté préfectoral pourtant mise en demeure du 6 septembre 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Bâtiment P3 en service. Extension du bâtiment P1 en cours, mise en service prévue fin novembre 2024. Arrêt d'activité du bâtiment P2 prévue en même temps que la mise en service du bâtiment P1.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
3/5L'exploitant a présenté un contrat prévoyant la vér ification annuelle des extincteurs signé le 6 septembre 2023. Le contrôle est réalisé par le prestataire à chaque échéance.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Le parcours du bâtiment P3 en place. Les clôtures d éfinitives ne sont pas toutes finalisées, mais une clôture, définitive ou temporaire ferme le parcours. Un trottoir en béton est présent et conforme. Les plantations telles que prévues dans le dossier d'autorisation sont réalisées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/09/2021, article 1-2-3
Les cuves, deux fois 30 m³, du bâtiment P3 sont en place.
Thèmes : Élevage · Caractérisation et valorisation des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/09/2021, article 2-1-1
Plantations réalisées.
Thèmes : Élevage · Insertion paysagère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/09/2021, article 2-1-2
Les arbres sont implantés tels que prévus dans l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter.
Thèmes : Élevage · Parcours
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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