Installation classée à Kergrist (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601324 |
|---|---|
| Commune | Kergrist (56300) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 novembre 2023 |
| SIRET | 89229753200012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La rétention pour le stockage des produits phytosanitaires doit être améliorée Les incohérences relevées dans le cahier de fertilisation devront être corrigées pour la campagne culturale 2023-2024. Un exemplaire de ce cahier devra nous parvenir en fin de campagne (dernier trimestre 2024).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier d'épandage absent le jour de l'inspection. Le cahier envoyé quelques jours après l'inspection par le prestataire comporte des incohérences (voir observations) .
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Largeur de bande enherbée insuffisante sur environ 100 mètres au niveau des ilots 5 et 6.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions d'ammoniac pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La rétention pour le stockage des produits phytosanitaires devra être renforcée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux présents et complétés
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Equilibre de la fertilisation non contrôlé le jour de l'inspection car absence de cahier de fertilisation mais respecté d'après les données enregistrées dans le cahier de fertilisation envoyé après l'inspection .
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.