Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054902497 |
|---|---|
| Commune | Beaupréau-en-Mauges (49600) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 2 depuis 19 septembre 2024 |
| SIRET | 44268682000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La fuite d'eau constatée lors du précédent contrôle a été réparée. Le fossé recevant les eaux pluviales a été curé. Une partie des bâtiments est vétuste et en partie désaffectée, une mise en sécurité et la vidange des pré-fosses doit être réalisée. Les réseaux de collecte des eaux pluviales et des eaux usées des maisons d'habitation et de l'élevage doivent être identifiés et faire l'objet d'un plan complet afin de vérifier l'absence de connexion des différents réseaux. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le bâtiment d'engraissement est désaffecté, vous devez procéder à la vidange complète des préfosses et à leur nettoyage. Vous devez procéder à la mise en sécurité du bâtiment pour éviter tout risque d'accident ou pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les réseaux de lisier, d'eaux usées et pluviales sont très anciens sur le site. La séparation des réseaux est difficile à vérifier. Lors de la précédente inspection il n'a pas été possible de vérifier notamment le réseau des eaux usées de la FAF (Fabrique d’Aliment à la Ferme). Vous devez mettre en place les moyens nécessaires pour établir un plan complet des réseaux sur le site (utilisation de traçant) pour vérifier l'absence de communication des réseaux d'eau pluviale et d'effluent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Lors du précédent contrôle il avait été constaté une accumulation de matières organiques dans le fossé de collecte des eaux de pluie. Suite à notre demande, le fossé a été curé. La canalisation d'eau pluviale qui se rejette dans ce fossé est également l'exutoire des eaux usées retraitées des trois habitations qui sont présentes sur le site. Il n'existe aucun plan des réseaux de l’exploitation. Vous devez les identifier afin de vérifier l'absence de communication entre les différents réseaux et établir un plan complet pour éviter tout risque de pollution du milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il a été constaté le mauvais état des systèmes de collecte des eaux de pluie ou l'absence de collecte. Les eaux résiduaires des plateformes bétonnées souillées lors du déchargement des aliments sont mélangées aux eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Lors du précédent contrôle, il a été constaté un écoulement important d'eau dans le réseau d'eau pluviale sans pluviométrie. Il vous a été demandé de procéder à des recherches de fuites sur le réseau d'alimentation en eau. Vous avez détecté une fuite sur le réseau d'alimentation en eau à proximité du bâtiment post-sevrage sur une canalisation enterrée. La canalisation a été réparée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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