Installation classée à Thoras (43170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300997
Commune
Thoras (43170)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
2 depuis 22 mars 2022
SIRET
39801114800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite au Porter à Connaissance déposé, les effectifs porcins restent inchangés. Les modifications concernent uniquement l'élevage de vaches laitières avec une augmentation du cheptel à 60, la mise en place d'une traite robotisée et la mise à jour du périmètre d'épandage avec l'arrivée d'un preneur d'effluents agricole de l'élevage laitier sur la commune d'Esplantas-Vazeilles. Ces modifications ne remettent pas en question l'arrêté d'autorisation délivré pour l'élevage porcin (actuellement soumis à enregistrement), elles concernent uniquement l'élevage de vaches laitières soumis à déclaration qui est une installation connexe à une installation classée soumise à déclaration. Ces modifications demeurent non substantielles. Une prise d'acte sera proposée à Monsieur le préfet. L'inspection n'a pas relevé de fuite de lisier dans le milieu. Il est demandé à l'exploitant de prévoir la mise en place d'une aire bétonnée étanche supplémentaire pour le stockage de fourrage humide et un déversoir d'orage sur les 2 silos couloirs existants. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
L'exploitant dispose d'1 silo de stockage (type ensilage ) sur terre battue sur les parcelles n°1355, 1356 section A commune de Thoras. Ce silo réalisé récemment ne présente pas d'écoulements de jus. Les jus des 2 silos couloirs sont actuellement collectés. Il est nécessaire par contre de mettre en place un déversoir d’orage. Les autres effluents de l'élevage laitier et de l'élevage porcin sont collectés correctement, il n'apparaît pas de fuite de lisier autour des ouvrages de stockage des effluents et des bâtiments d'élevage. Il a été vérifié l'absence d'écoulement de lisier dans le regard de visite de la fosse géomembrane. Ce regard ne présente pas d'écoulements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place une aire bétonnée pour le stockage du fourrage ensilé avec une collecte des jus vers un ouvrage de stockage des effluents et de mettre en place un déversoir d'orage sur les 2 silos couloirs existants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'exploitant dispose d’1 silo de stockage (type ensilage ) sur terre battue. Les jus ne sont pas actuellement collectés. Les autres effluents de l'élevage laitier et de l'élevage porcin sont collectés correctement , il n'apparaît pas de fuite de lisier autour des ouvrages de stockage des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant la mise en place d'une aire bétonnée étanche pour le stockage du fourrage ensilé et un réseau de collecte des effluents produits vers un ouvrage de stockage des effluents .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le GAEC DU TERROIR est autorisé à exploiter un élevage de 83 truies et verrats, 240 porcelets en post sevrage et 448 porcs à l’engraissement soit 745 animaux équivalents. Un arrêté préfectoral d’autorisation N°D2-B1-96-79 du 22 février 1996 a été délivré après enquête publique. L’élevage est actuellement une installation classée soumise à enregistrement, rubrique 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement suite au changement de nomenclature par le décret n°2013-375 du 2 mai 2013 et le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019. Le GAEC exploite par ailleurs un élevage de 50 vaches laitières et 30 génisses constituant une installation classée connexe à l’élevage porcin. L’élevage porcin a évolué avec l’abandon de la partie naissage. L’élevage est devenu post-sevreur, engraisseur avec 400 places de porcelets en post sevrage et 664 places de porcs à l’engraissement soit 744 animaux équivalents. L'exploitant détient les effectifs déclarés ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
L'élevage de vaches laitières dispose d'une fumière et d'une fosse géomembrane. Les purins de la fumière sont correctement collectés vers la fosse géomembranne. La fosse géomembrane est entourée d'un grillage de 2 m de haut évitant et dissuadant toute chute accidentelle. La fosse géomembrane dispose d'un regard de visite, il n'est pas constaté de fuite de lisier par ce regard présageant une étanchéité de la fosse. Les porcheries disposent de fosse sous caillebotis et fosse extérieure couverte. Il n'est pas constaté de fuites de lisier sur le pourtour des bâtiments d'élevage porcin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les canalisations transportant les effluents agricoles notamment pour l'élevage laitier concernent le transport du purin de la fumière à la fosse géomembrane et les écoulements d'eaux blanches et vertes dans la fosse géomembrane. Les canalisations sont en bons états, il n'est pas constaté d'écoulements suspects en périphérie de ces canalisations. Il n'est pas présent de canalisations pour les bâtiments de l'élevage porcins du fait que les fosses sont en bâtiments sous caillebotis.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-46-23-II
Le fils de […], Bastien GUY est en cours d’installation. Son projet d’installation s’accompagne de la mise en place d’une traite robotisée sur l’élevage de vaches laitières et la mise à jour du périmètre d’épandage avec l’arrivée d’un nouveau preneur d ‘effluents […] sur la commune d’Esplantas-Vazeilles. Les effectifs porcins n’évoluent pas dans ce Porter à Connaissance avec 400 places de porcelets en post sevrage et 664 places de porcs à l’engraissement soit 744 animaux équivalents porcs. Il sera détenu 10 vaches laitières et 9 génisses supplémentaires. Le GAEC DU TERROIR souhaite faire rentrer […], commune d’Esplantas -Vazeilles dans son plan d’épandage. […] ne prendra que les effluents des vaches et génisses laitières. Les effluents porcins seront épandus sur la commune de 7/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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