Inspections ICPE

PORATTITUDE (GAEC AGREE)

Installation classée à Ally (43380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054300013
CommuneAlly (43380)
DépartementHaute-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 43
Inspections listées2 depuis 12 juillet 2023
SIRET31963356600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite d'inspection du 12 juillet 2023, un tableau d'actions correctives a été fourni à l'exploitant concernant les anomalies relevées sur : - Article 3 : Délai à préciser concernant l’achèvement des travaux sur : • bâtiment d’élevage • agrandissement fumière et fosse à lisier complémentaire • mise en place d’une réserve à incendie - Article 4 : • Délai à préciser concernant l’actualisation du plan d’épandage suite à la reprise de 52 ha sur Ally • Absence de bordereau de livraison de fumier à EARL GILBERT II • Absence de cahier d’épandage et bilan de fertilisation pour EARL GILBERT II - Article 6 : Evacuation des encombrants - Article 18 et 19 : • Absence de relevé mensuel de la consommation en eau • Sécurisation de la tête de forage à réaliser, mise en place d’un totaliseur de la consommation en eau et d’un clapet anti retour -Article 5 : • Actualisation du plan d’épandage à réaliser suite à la reprise de 52 ha sur Ally • Mise en place d’un cahier d’enregistrement et d’un bilan de fertilisation des pratiques de fertilisation chez EARL GILBERT II La visite d'inspection a permis de constater : -L’achèvement presque en totalité des travaux sur l'unité des Combettes (fosse, fumière, bâtiments finis), -L'évacuation des encombrants sur les 2 unités d'élevage, -La sécurisation de la tête de forage, la mise en place d'un clapet anti-retour, Il reste à mettre en place une clôture de sécurité surtout autour de la fosse géomembrane dans l'urgence. Cette fosse servira à l'avenir de stockage des eaux pour assurer une sécurité incendie. Il sera mis en place poche de réserve à incendie lors de la finition des travaux. Les exploitants estime à un délai de 1 an pour achever les travaux. Un dossier de porter à connaissance sera prochainement déposé pour la mise à jour du plan d'épandage et un projet de construction d'une maternité sur l'unité des Combettes.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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