Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Un projet de restructuration est en cours. A terme l'activité refuge (SPA Saint-Etienne-Loire) et l'activité fourrière (Ville de Saint-Etienne) de - vrait avoir des fonctionnements séparés avec la signature d'un bail emphytéotique entre la SPA et la ville. Ce projet doit faire l'objet d'un porté à connaissance à destination de l'inspection des installations classées et devra intégrer la gestion des effluents et de l'ensemble des risques (incendie, pollution, risque électrique, consommation d'eau...) ainsi que le plan des différents réseaux.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 12
Les déjections sont en partie évacuées avec les eaux de lavage des chenils. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les effluents solides de l'installation doivent être collectés et traités. Les effluents liquides issus du lavage des boxes sont acceptés par convention avec Saint-Etienne- Métropole (convention du 09/10/2025).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
Tous les sols des bâtiments et des annexes, toutes les installations d'évacuation sont imper- méables et maintenus en bon état d'étanchéité. La pente des sols des boxes permet l'écoulement des effluents vers le système d'assainissement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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