Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
SASSO - SALLES LAURENT
Installation classée à Sabres (40630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054000823 |
|---|---|
| Commune | Sabres (40630) |
| Département | Landes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 40 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 novembre 2024 |
| SIRET | 31500334300029 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Rubrique 4718 Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les vérifications sont effectuées par les sociétés BEACIT p our le certificat Q19 (thermographie industrielle) et APAVE pour la vérification périodique des installations électriques (Q18). Intervention du 08/11/2024 sur les 4 sites. → L’absence d’un plan des installations électriques non mis à jour est une récurrence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution 9/14
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
MTD1 Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Intégration dans le paysage et propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Aucune présence de produits chimiques sur place, ceux-ci proviennent de prestataires extérieurs lors des interventions de nettoyage.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Aucune nuisance sonore perceptible.
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Mise en œuvre des MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Dossier de réexamen
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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