Installation classée à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les exploitants doivent réduire le nombre de vaches laitières présente sur l'exploitation au seuil au - torisé par l'arrêté provisoire d'enregistrement. La réserve incendie a été installée.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2024, article 1
Les effectifs de vaches laitières présentes sur l'exploitation, selon les données disponibles sur la Base de données nationale d'identification (BDNI), sont de 384 vaches, à la date du 2 octobre 2025. Les exploitants confirment le chiffre et précisent qu'il n'y a pas de vaches de réforme sur l'exploi - tation. 3/4
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve incendie a été installée, après avis du SDIS, en bordure du chemin d'accès à l'exploita - tion. Les exploitants doivent finir d'aménager l'aire d'aspiration, et faire réceptionner la réserve par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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