3 installations de Tréflez (29430) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DE KERUS— Tréflez (29430)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL JULIEN— Tréflez (29430)1 point de contrôle avec suites administratives
PORHEL SERGE— Tréflez (29430)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE KERUS — Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Alimentation en eau de l'exploitation assurée par un forage localisé à plus de 35 mètres des bâtiments d'élevage ou de leurs annexes. La consommation annuelle 2024 est estimée à 3352 m3. Absence de déclaration et d'enregistrement du prélèvement d'eau sur la base SIGES- données BRGM-. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer une déclaration d'existence du prélèvement d'eau afin de permettre son enregistrement sur la base de données SIGES conformément aux articles L214-1 à L214-6 et R214- 53 du code de l’environnement- formulaire joint au rapport à adresser aux services de l'inspection.
Le site ne dispose pas de réserve d’eau de 120 m³ dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. L’exploitant devra contacter le SDIS afin d'évaluer les besoins du site en DECI et les moyens à mettre en place par rapport aux infrastructures déjà existantes.
Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-75-1
La visite sur site, programmée dans le cadre d'une inspection du plan de contrôle pluri-annuel, sur la thématique " mise en œuvre des MTD " a permis de constater la désaffectation des deux bâtiments d'élevage du site de "Hellan". La cessation d'activité n'a pas été déclarée aux services préfectoraux. L'exploitant a indiqué que l'élevage était arrêté depuis 1 an. La présence de déchets a été constatée. Ils ne proviennent pas de l'élevage mais d'une activité exercée à titre privée par l'exploitant. Celui-ci a déclaré qu'ils étaient en cours de tri avant évacuation. L'EARL JULIEN devra respecter les nouvelles dispositions du Code de l'Environnement concernant les cessations d'activité pour les
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.