Inspections ICPE

GAEC PAPE

Installation classée à Ploudiry (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902492
CommunePloudiry (29800)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 29 octobre 2024
SIRET32535468600025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2020, article 1

La production azotée 2022/2023 est inférieure à celle autorisée, due à une production de porcs à l'engrais annuelle moindre ( 6336) que celle autorisée( 7613) .

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'infrastructure des voies et routes présentes permet une accessibilité aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitation dispose d'une réserve d'eau de 160 m3 dans l'enceinte des bâtiments; une autre réserve incendie de 120 m3 est en commande.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

La déclaration des flux d'azote 2022/2023 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

La totalité des lisiers produits est collectée vers les fosses appropriées; les fosses sont couvertes et disposent de drainage.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Il n'a pas été constaté le jour de la visite de rejets directs d'effluents vers le milieu extérieur.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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