Installation classée à Gourlizon (29710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902241
Commune
Gourlizon (29710)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 4 juin 2024
SIRET
51392930700025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Etablissement d'une mise en demeure afin de respecter les articles : Article 1 de l'AP du /2017• Articles 13 et 45 de l'AM du /2013• Article 4.2 de l'AP du /2018• Article R512-68 du code de l'environnement•
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2017, article 1
- La SARL AVICOR était précédemment exploitée par […] Dominique et Marc - SIRET 513 929 307 00017 -à exploiter un élevage avicole implanté au lieu-dit "Cléondorc'h Névez" en GOURLIZON de 238 920 emplacements de volailles. L'intégralité des effluents produits est normalisée puis exportée par la société LCBE et revendu hors Bretagne au titre d'amendement organique normalisé. - L'exploitation a été reprise en date du 26/07/2023 par M RENIER jérome sous l'entité juridique SASU AVICOR (Société par actions simplifiée à associé unique) sous le SIRET 513 929 307 00025. Les changements d'exploitant et de statut juridique n'ont pas fait l'objet de notifications auprès des services de l'inspection. Les effluents produits sont normalisés puis exportés par conventions établies entre la société LCBE - 476 tonnes pour l'année 2023- et la société DORAVEN - 980 tonnes pour l'année 2023- . La production, initialement autorisée en poulets exports , est actuellement en poulets lourds. La mise en place au 31/05/2024 fait état de : - Poulailler P3: 25 970 animaux - Poulailler P4: 26 164 animaux - Poulailler P5: 29 988 animaux - Poulailler P6: 21 420 animaux soit un total de 103 542 animaux - poulaillers P1 et P2 en vide sanitaire le jour de la visite-. Par ailleurs , par courrier en date du 28/12/2023, il vous était demandé de déposer avant le 30/04/2024 un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation suite à la reprise effective du site avicole Demande de l'inspection Mise en demeure de déposer sous 6 mois un dossier de réactualisation des conditions d'exploitation
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Défense externe contre l'incendie Présence à moins de 200 mètres des bâtiments d'exploitation d'un moyen de lutte validé par les services du SDIS - PI 29065-0010 débit à hauteur de 60 m3/heure-. - Défense interne contre l'incendie Absence de vérification périodique des extincteurs conformément à la réglementation en vigueur - 1 fois/an-. Demande de l'inspection Réaliser sous 3 mois un contrôle de l'ensemble des extincteurs présents sur le site d'élevage
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Absence de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées sur la précedente campagne 2022/2023.7/8 Demande de l'inspection L'exploitant est tenu de réaliser la dite déclaration pour la campagne 2023/2024 dans le respect des dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté préfectoral du 02/08/2018.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale au titre de l'année 2023 en 2024. Demande de l'inspection Effectuer la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac au titre de l'année 2024 en 2025
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017, article R512-68 du code de l’environnement
Absence de notification de changement d'exploitant auprès des services de l'inspection conformément à l'article R512-68 du code de l’environnement. Demande de l'inspection Effectuer sous 1 mois le changement d'exploitant correspondant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 146/8
Contrôle des installations électriques réalisé par la société BBS - ZA de kerveil 29140 Saint Yvi- en date du 06/03/2023. Des actions correctives ont été effectuées conformément aux préconisations édictées dans le rapport de visite. Il a été rappelé à l'exploitant l'obligation annuelle de réalisation du dit contrôle afin de se conformer à l'article 14 de l'AM du 27/12/2013.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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