Installation classée à Dirinon (29460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900719
Commune
Dirinon (29460)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 16 décembre 2022
SIRET
38906467600015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de marqueur biologique de pollution au niveau du cours d'eau (affluent dela rivière de DAOULAS)
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défence extérieure contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous vous demandons de mettre en place des moyens de défense externes contre l'incendie sous 3 mois et transmettre au service d'inspection des photos lorsque les travaux seront réalisés ainsi que l'attestation du SDIS. Il convient de contacter le SDIS afin de faire valider leurs emplacements. SDIS 29 58, avenue de Kéradennec 29337 Quimper cedex - CS 54013Téléphone : 02 98 10 31 50
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Une partie des eaux pluviales de l'exploitation sont canalisées et dirigées vers deux bassins de rétention situés en contre bas de l'élevage. Vous nous avez dit que les bassins restituent l'eau au milieu par infiltration. Il n'y a pas de système de surverse. Vous nous avez dit que vous ne connaissez pas précisement l'origine de ces exutoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/7 Nous vous demandons de trouver l'origine des exutoires d'eau de ruissellement afin de pouvoir les obturer en cas d'incident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Nous avons constaté la présence de végétation dense autour des bassins de régulation (broussaille et arbustes). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -Nous vous demandons de débroussailler autour des bassins de régulation afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d'accident;
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Nous n'avons pas constaté de rejets directs d'effluents au niveau de la fosse STO3.Absence de marqueurs biologiques de pollution au niveau de la fosse STO3 et au niveau du cours d'eau en contre bas de l'installation. Deux prélèvements d'eau du ruisseau situé en contre bas de l'élevage ont été réalisés le jour du contrôle. Le premier prélèvement a été réalisé en amont et le deuxième en aval de l'exploitation.Une demande d'analyse a été réalisée sur les paramètres bactériologiques (Entérocoques intestinaux et Escherichia coli) ainsi que sur les parmètres chimiques ( azote ammoniacal et nitrate).Les résultats d'analyses sur les paramètres bactériologiques montrent une présence d'Entérocoques intestinaux et Escherichia coli en amont et en aval de l'élevage. Les résultats d'analyses sur les paramètres chimiques azotés indiquent un bon état du cours d'eau.Considérant la présence de bactéries dans le cours d'eau, de nouveaux prélèvements ont été réalisés le 29 avril 2024 et les résultats de ces analyses permettent d'écarter que cette pollution a pour origine les activitées de la SCEA de KERLAOUENAN. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse de réception STO3 est pourvue de drain et d'un regard de drains muni d'un couvercle. Absence de coulure ou de suintement sur les paroies de cette fosse.5/7 la fosse n'est plus couverte, la couverture de la fosse a été endomagée par la tempête Ciaran. L'exploitant nous a informé qu'il attend l'accord de l'assureur pour réaliser les travaux de couverture de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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