3 installations de Brasparts (29190) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant a contacté le SDIS ([…] – Brest). Il a été préconisé de mettre en place une réserve souple de 120 m³. Elle devrait installée à l’entrée du site, à proximité du hangar.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan d'épandage à évolué depuis le dernier arrêté avec l'ajout de surface exploitées en propre.(+ 72 hectares par rapport au dossier instruit en 2019). Arrêt de deux conventions de reprise d'effluents (fumier de volaille et lisier de porcs). Les produits phytosanitaires sont stockés dans un caisson frigorifique hors d'usage. La porte n'était verrouillable. Ce lieu de stockage ne disposait pas de capacité de rétention sous les produits, en cas de déversement accidentel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage. Mise en place de capacité de rétention conforme sous les produits phytosanitaires et réparer le système de verr
Arrêté Préfectoral du 15/11/2007, article 4.3.2
Aucune autosurveillance de la qualité des eaux pluviales n'est réalisée. Selon les plans de l'établissement, il existe trois points de rejets dans le milieu naturel. L'inspection constate l'absence de plusieurs goutières de type "descente de toit". L'exploitant indique vouloir mettre en place un bassin de décantation des eaux pluviales. Ces travaux permettraient la mise en place d'un point de prélèvement pour les analyses annuelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'inspection de la mise en place du bassin de collecte et de décantation des eaux pluviales ; Réaliser une analyse annuelle de la qualité de l'eau pluviales rejetée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.