Conformité de l'installation à la déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article Article 4
conforme
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Installation classée à Upie (26120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052600685 |
|---|---|
| Commune | Upie (26120) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 26 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juillet 2024 |
| SIRET | 44357798600013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article Article 4
conforme
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 2.1.1
Le volume annuel 2023 est de 2262 m³ eau de RZO et 2000 m³ par le service d’irrigation. L’exploitant a présenté la gestion du tri de ses déchets Le volume annuel des déchets 2023 est de 4171 kg. Les enregistrements 2024 montrent une tendance à la diminution de la consommation d’eau et du volume des déchets par rapport à l’année précédente.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 2.4.2
Conforme, absence d’ambroisie sur le parc. L’entretien préventif a été réalisé.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 2..6.1
L’exploitant a présenté le registre de sécurité à l’inspection. La vérification des extincteurs et des éclairages de sécurité a été réalisé. Le défibrillateur a té contrôlé le 01/04/24. L’exploitant n’a pas réalisé d’exercice d’évacuation du public avec la nouvelle sortie de secours.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/10/2000, article 5
Les installations électriques ont été vérifiées le 19/10/23. Le rapport de contrôle mentionne 3 non conformités que l’exploitant devra lever avant la prochaine vérification au plus tard le 19/10/24.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales 3/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 33
Conforme, les clôtures électriques sont à l’intérieur de l’enclos des servals, la disposition prend en compte les angles avec mise en place en V limitant un potentiel espace d’appui.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 38
Conforme, les accès au public ne permettent pas de se pencher au-dessus et d’entrer dans l’enclos des servals et les clôtures électriques sont bien isolées de tout contact.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article Annexe1- point 2
Conforme, les consignes de sécurité sont affichées dans le local technique des servals.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article Annexe 1 – point 3
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté une nouvelle sortie de secours du site avec son nouveau plan d’évacuation. Il devra prochainement procéder à un nouvel exercice d’évacuation.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article Article 46
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2004, article Article 47
Conforme, le local d’autopsie est propre, nettoyé, il est équipé d’un système de récupération des jus, il dispose d’une table, d’un lave-main et d’un congélateur. Ce dernier contenait 3 émeus qui ont péri lors des dernières intempéries par une averse de gros grêlon. Les cadavres après appel au prestataire sont pris en charge par le service de l’équarrissage.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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