Installation classée à La Roche-Jaudy (22450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204787 |
|---|---|
| Commune | La Roche-Jaudy (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 31 juillet 2025 |
| SIRET | 48980479900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures correctives pour les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre les moyens de luttes contre l'incendie conforme à la réglemen - tation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 5/7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7L'exploitant doit faire vérifier le bon état de ses installations électriques, conformément à la régle- mentation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2007 , article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
4/7Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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