SCEA VOGELS — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME
Installations classées inspectées à Quessoy
3 installations de Quessoy (22120) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- SCEA DES BERGEONS — Pommeret (22120) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCEA DES BERGEONS — Pommeret (22120) 12 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA VOGELS — Quessoy (22120) 1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCEA DES BERGEONS — Forages
Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 5.
Non conforme : zone de protection clôturée à mettre en place pour le forage exploité en commun avec la SCEA du Grand Bignon.
SCEA DES BERGEONS — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 1
Production réalisée de 5295 porcelets et 4680 porcs charcutiers. Non conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Vitrolles — 17
- Poullaouen — 8
- Marray — 2
- Vallons-de-l'Erdre — 11
- Tanconville — 2
- Allonne — 3