Installation classée à Plougras (22780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204130 |
|---|---|
| Commune | Plougras (22780) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 septembre 2022 |
| SIRET | 81522023100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Pas de réexamen IED , Pas de déclaration des flux d'azote (DFA), Mise à jour de la gestion des déjections à faire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme pas de borne incendie à moins de 200m et pas de réserve incendie de 120m³
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME modification de plan de gestion des déjections non notifié
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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