TOUDIC KEVIN — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, La poche incendie est présente, avec facture. L'exploitant est en attente du SDIS pour la positionner ( 3 choix possible présentée)
4 installations de Plougras (22780) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, La poche incendie est présente, avec facture. L'exploitant est en attente du SDIS pour la positionner ( 3 choix possible présentée)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. L'exploitant doit effectuer sa déclaration comme le service lui a rappelé. Délai re - lativement court pour se mettre à jour car la date limite est fixée au 31 mars.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme pas de borne incendie à moins de 200m et pas de réserve incendie de 120m³
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORMITE CONSTATEE léger dépassement des quantités épandues (5344 uN cntre 4517 uN) dû notamment à une aug - mentation des effectifs bovin allaitant au RSD produisant +618 uN et un peu moins de reprise par le prêteur (1188 uN contre 2600 uN prévues). Pression constatée 135 uN/ha SAU conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veillez à respecter au mieux le plan d'épandage déclaré/autorisé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.