Installation classée à Penguily (22510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521668 |
|---|---|
| Commune | Penguily (22510) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 22 février 2023 |
| SIRET | 95388160400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bien que les exploitants aient mis en place les mesures correctives sur le plan de gestion de leurs ef- fluents, ceux ci doivent également mettre en oeuvre les moyens de luttes contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration doit être conforme avec l'ensemble des pièces justificatives, notamment pour les quantités et volumes exportés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les moyens de défense externe contre l'incendie doivent être mis en place.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2019, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2023, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme 6/7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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