Installation classée à Saint-Georges-sur-Moulon (18110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit indiquer par une signalétique à l'entrée de son site, que ce dernier n'est pas ouvert au public.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Accès aux installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'exploitant ne met en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit indiquer par une signalétique à l'entrée de son site, que ce dernier n'est pas ouvert au public.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site est conforme aux plans mis au dossier de demande d'autorisation. Il n' y a pas eu de modifications du site depuis la délivrance de l'arrêté portant autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le GDS du Cher assure le suivi de la consommation des appâts. Un contrat de dératisation avec le GDS 18 a été présenté à l'inspection le jour de l'inspection. Le site est maintenu propre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
6/9 L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent, lorsqu'il n'y a aucune présence humaine sur le site, sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant a présenté un registre de sécurité. Les extincteurs permettent de lutter contre les différents types de feu. Un exercice annuel est réalisé chaque année. Il existe un registre d'hygiène et de sécurité. Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle annuel ( date du dernier contrôle : 11/1/2025).
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques font l'objet d'un contrôle annuel par l'Apave ( date du dernier contrôle : 28 et 29/09/2025 ( Q 18 et Q19). En cas de non conformité, l'exploitant procède à la remise aux normes des installations électriques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22-I
Les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe dans les cours d'eau. Les points de regroupement des animaux font l'objet d'une attention particulière afin de limiter la formation de bourbier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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