Installation classée à Saint-Ambroix (18290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0051800424
Commune
Saint-Ambroix (18290)
Département
Cher
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 18
Inspections listées
1 depuis 22 décembre 2025
SIRET
34875264300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Les exploitants : - doivent justifier de la mise en place de moyens extérieurs aux bâtiments d'élevage sous 3 mois, - faire intervenir un électricien ou un organisme habilité afin qu'un contrôle des installations électriques soit effectué sous 3 mois.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n' y a ni borne à incendie ni de point d'eau à moins de 200 mètres des bâtiments d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent justifier de la mise en place d'une capacité en eau pour l'incendie d'au moins de 120 m³.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les bâtiments d'élevage n'ont pas fait l'objet d'un contrôle depuis plus de cinq ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire intervenir un électricien ou un organisme habilité afin qu'un contrôle des installations électriques soit effectué.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les exploitants tiennent à jour les documents suivants : - un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation ; - le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement ; - le cahier d'épandage y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant ; - les justificatifs relatifs à l'épandage des fumiers de volailles ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les exploitants disposent d'un plan d'appâtage. Ils : - enregistrent la consommation des appâts, - assurent le contrôle visuel de la consommation des appâts, - procèdent à la mise en place de nouveau appâts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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