Installation classée à Saint-Ambroix (18290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Une benne appelée Eolbox est installée sur site pendant les périodes de maintenance. Les déchets dangereux émis sur site sont mis dans l'Eolbox en fin d'intervention, cette dernière ne contient que les déchets du parc Nordex XXVI. Ces déchets sont ensuite récupérés et traités par la société Ortec. C’est Nordex qui s’occupe de faire enlever les déchets par Ortec. La récupération de déchets dangereux par Ortec entraîne l’émission de Bordereaux de suivi de déchets (BSD). Pour ce qui est des déchets non dangereux, l’exploitant n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont ils sont gérés et éliminés. Vu par échantillonnage les bordereaux de suivi de déchets n°BSD-20250808-YQRCFC0GB et n°BSD-20250808-YQRCFC0GB, la date de prise en charge étant au 08/08/2025 pour les deux. Ces BSD comportent des incohérences, d’une part en ce qui concerne la date de réception des déchets par Ortec, qui est antérieure à la date de prise en charge des déchets. En effet, il est indiqué que les déchets ont été réceptionnés par Ortec le 29/07/2025 alors qu’ils n'auraient été pris en charge que le 08/08/2025 ce qui est impossible. De plus, le producteur des déchets indiqué dans les BSD est Nordex et non pas l’exploitant. Enfin, pour ce qui est du point de collecte, il est indiqué qu’il se trouve au centre de maintenance Nordex, ce qui encore une fois est incohérent avec les déclarations de l’exploitant puisque les déchets sont censés se trouver dans une Eolbox sur site et être enlevés directement depuis cette Eolbox, c’est donc l’adresse du site qui devrait être indiquée en tant que point de collecte. Etant donné que c’est Nordex qui s’occupe de faire enlever les déchets, c’est également Nordex qui rempli les BSD, l’exploitant a prévu de faire un point avec Nordex pour revoir l’ensemble de ces élements et des échanges ont déjà eu lieu entre l’exploitant et Nordex pour que ces derniers associent bien les déchets au parc éolien et non au centre de maintenance Nordex. L’inspection n’a pas constaté de trace de brûlage à l’air libre à proximité de l’éolienne E3. Constat : L’exploitant n’a pas démontré qu’il fait éliminer ses déchets dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions corr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Vu le registre des déchets du site qui n’est pas à jour étant donnés que les BSD associées à Nordex n’y apparaissent pas. Constat : Le registre des déchets de l’installation est incomplet. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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